C’est pour cette noble raison que j’ai choisi de briser le silence et d’interpeller les hommes et les femmes qui ont le souci d’éviter aux Comores le spectre d’une nouvelle instabilité, à refuser l’instrumentalisation de ce débat autant par ceux dont la seule ambition est de (re)conquérir le pouvoir que par ceux qui ne pensent qu’à s’y maintenir. Faut-il démontrer qu’après la neutralisation du séparatisme, l’instauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire de l’Union, l’harmonisation des élections dont le nombre et le rythme imposés par les circonstances de l’époque participent à affaiblir le fonctionnement de l’Etat et à asphyxier son économie, constitue la troisième étape d’un processus dont la finalité demeure la reconstruction nationale qui doit être effective à la fin de la tournante mohélienne ?

Au vu de ces considérations, a-t-on le droit de manquer une telle opportunité au nom de calculs politiciens ou d’intérêts personnels ? N’est-ce pas le moment de renforcer nos institutions, d’inscrire notre Constitution sur le marbre des enseignements tirés de l’histoire et de la pratique, pour que la prochaine tournante, la dernière de la série ( à moins que Mayotte accepte de prendre le relais) , permette aux Comoriens de jeter les bases réelles de l’intégrité et de l’unité de leur pays, d’asseoir les fondements d’une vraie démocratie, celle qui ne s’arrête pas aux frontières insulaires, mais qui donne naissance à des citoyens au service de leur Nation et capables de choisir les meilleurs d’entre eux pour leur confier le destin collectif.

Si c’est vraiment cela qui anime les acteurs politiques de notre pays, et c’est ce qui anime ma prise de position, décortiquons ensemble ce que dit la Constitution sur la fin des mandats des chefs des Exécutifs de l’Union et des îles. Elle stipule en son article 21: « A titre transitoire et en vue de l’harmonisation des élections des chefs des exécutifs des îles et de l’Union, les députés et les conseillers des îles réunis en congrès déterminent à la majorité absolue, la date des élections du président de l’Union et des Gouverneurs. »
Rappelons, en passant, que l’article 23 de la même Constitution précise que « la présente loi entre en vigueur dès sa promulgation par le président de l’Union, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats du référendum par la Cour Constitutionnelle. »
Que comprendre dans ces énoncés ? Rien de plus clair sinon :

● Qu’il est souhaitable, économiquement et pour laisser le temps aux élus de gouverner, d’élire aux mêmes jours et le président de l’Union et les gouverneurs des îles, comme on vota et votera les députés et les conseillers. Au regard des résultats de la réforme constitutionnelle qui a porté sur ce sujet, la majorité des Comoriens s’est dite favorable à ce principe pour les raisons avancées !

● Qu’il revient au Congrès la prérogative de fixer les dates de ces élections, vu que les échéances des mandats des chefs actuels de ces Exécutifs arrivent à terme à des dates différentes (entre 2010 et 2013). L’harmonisation de ces élections n’est possible que par cette voie, puisque la Constitution n’a pas elle-même fixé cette « disposition transitoire ».

En conséquence, seuls sont conformes à la Constitution, l’acte qui convoque le Congrès et la décision que prendra celui-ci fixant les dates des élections. Que ceux qui prétendent le contraire, démontrent comment ils comptent procéder puisqu’ils affirment être eux aussi d’accord avec le nécessaire harmonisation des élections.

Une récente contribution d’un spécialiste du droit publiée dans les blogs, a nourri le débat d’une réflexion intéressante qui démontre que le report de l’élection du président de l’Union au-delà du terme de quatre ans ne serait pas conforme au texte de la Constitution. Selon cet expert, le respect de la Constitution suppose donc qu’on ramène plutôt la fin des mandats des gouverneurs au terme de celui du président de l’Union au nom de la règle qui stipule que « ce sont toujours les autorités inférieures qui se conforment aux autorités qui leur sont supérieures » et non l’inverse.

Voilà qui tomba bien pour alimenter d’un discours juridique les entêtés qui ne juraient que par leurs menaces de tout faire sauter si l’actuel chef de l’Etat dépassait d’une seconde le terme fixé. Mais quel homme politique, quel groupe de pression a eu le courage, au nom de cette même logique constitutionnelle, de demander, haut et fort, la fin des mandats des gouverneurs en 2010 ? Aucun, à notre connaissance !
Pour les raisons que j’ai avancées plus haut, je lance cet appel à la responsabilité et au nom de l’intérêt suprême, même si cette hypothèse paraît objectivement difficile à réaliser à quatre mois du terme du mandat présidentiel. A défaut, pourquoi alors ne pas saisir le Congrès de ce débat, pour exiger un calendrier raisonnable et acceptable par toutes les parties ?

Quant à la tournante, le président de l’Union n’a pas à ma connaissance, mis en cause le principe, bien que la décision que prendra le Congrès laisse la possibilité d’une prolongation de son mandat. L’argumentaire de l’expert en droit est contestable, qui accorde la primauté à la « règle fondamentale de la tournante issue d’un consensus national ». Rien ne peut en effet primer en démocratie, l’expression du peuple qui est souverain surtout quand il s’est prononcé directement par référendum.
Ayons le courage aujourd’hui de reconnaître que l’Accord de Fomboni porte les germes du démantèlement de la Nation comorienne, en privilégiant les parties au tout, si bien que l’architecture inspirée (mais jamais mentionnée) par cet Accord s’avère dès lors non démocratique et dangereuse.

Non démocratique parce qu’elle empêche le peuple de choisir parmi tous les citoyens, le plus apte à conduire sa destinée à un moment donné. En démocratie en effet, on n’affecte pas un poste électif : on élit, on choisit, librement.
Dangereuse, parce qu’elle risque d’envoyer au deuxième tour, voire à la magistrature suprême du pays quelqu’un qui n’est pas forcément le meilleur dans le pays, mais simplement celui qui, par défaut comme en informatique, est le moins impopulaire, au mieux, le moins mauvais des 3 mauvais.

Dans un pays où la tradition électoraliste est de choisir sur des considérations familiales, claniques ou régionales, (mwana wahatru), le système de la Tournante ne fait que favoriser ce sectarisme. L’élection de 2006 l’a bien montré à Anjouan où chaque région a élu massivement « son enfant » et l’a propulsé au 2e tour, lorsque la Région a eu l’intelligence de réduire en son sein le nombre de candidats. Ce régionalisme exacerbé n’est pas ce dont a besoin notre pays, alors même que le combat pour l’intégrité de son territoire et l’unité de son peuple est loin d’être achevé.

En 1978, nous avons doté notre jeune Etat d’une Constitution plusieurs fois révisée par Congrès ou par voie référendaire. Jusqu’en 1989, j’ai eu personnellement, le privilège et la chance de prendre part à ces différents travaux d’élaboration et de modification. A chaque fois, l’esprit qui anima les acteurs politiques fut la sauvegarde de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, mais aussi de l’autonomie des îles et de l’équilibre dans la répartition des pouvoirs. Ce dernier point ne figura jamais expressément sur les textes fondamentaux, mais son respect fut permanent dans l’esprit des décisions. Le résultat fut que, malgré les tentations, les velléités sécessionnistes ne trouvèrent jamais de soutien auprès des « populations » de nos 3 îles « libérées ». Ce fut là, la victoire de la philosophie UDZIMA.
Rendu nécessaire par les circonstances des négociations de l’époque, le principe de la Tournante tel qu’il est en oeuvre, ne renforce pas la Nation. La Tournante n’a pas non plus amélioré le quotidien des Comoriens, ni instauré la bonne gouvernance.
Il faut cependant aller jusqu’à son terme au nom du consensus et permettre à Mohéli de jouer sa partition. Nul n’a le droit de priver cette île de cette prérogative. Mais il ne faudrait pas non plus laisser la voie libre à ceux qui, au nom de la défense de cette tournante mohélienne, n’ont que l’unique dessein de reconquérir le pouvoir par tous les moyens et quel que soit l’état du pays.

Pour l’équité et la stabilité, la présidence mohélienne doit donc succéder à celle d’Anjouan et de la Grande Comore. Mais cette expérience n’attestera sa validité que si elle permet effectivement d’éteindre les torches du séparatisme et du chauvinisme, de renforcer l’unité des Comoriens et l’intégrité du pays et d’enraciner les vraies valeurs citoyennes et démocratiques.

C’est pourquoi, j’en appelle à la responsabilité de tous pour créer les conditions de la reconstruction nationale. Cela passe par l’élimination des obstacles à l’harmonisation des élections en conformité avec la Constitution, par la capacité des élus du peuple à assumer leur mission, par le bannissement des pratiques politiciennes qui ne font que réveiller les vieux démons du séparatisme et des coups d’état et qui mettent en péril le processus de renforcement des Institutions, divisent le pays et soumettent le peuple aux pires souffrances.

Pour l’avoir déjà dit en 2002 lors de la campagne pour le référendum constitutionnel, je maintiens aujourd’hui encore que nous avons suffisamment d’expérience pour tirer le meilleur et mettre fin à une architecture institutionnelle circonstancielle qui ne garantit pas l’Intégrité et l’Unité de notre pays, sans être pour autant, un gage de démocratie.

Mohamed Chaher Saïd Massonde

Ancien Ministre à l’époque d’Ahmed Abdallah

Cette contribution de M. Ben Massonde, aussi intéressante soit-elle, nous renvoie à un débat qu'on croyait révolu, celui de la justesse du principe d'une présidence tournante. Poser aujourd'hui ce débat en ces termes relève d'un déni de l'évolution politique récente de l'archipel. Faut-il rappeler que ce principe fut le prix à payer pour réussir l'intégration d'Anjouan dans le giron national. Ceux qui s'élèvent aujourd'hui contre la tournante pour des buts inavoués (favoriser une présidence à vie) auraient dû, hier, lever le petit doigt pour s'opposer aux revendications séparatistes de Abeid et Mohamed Bacar. Pire, certains applaudissaient sous cape.

D'autre part, M. Ben Massound semble oublier que Mohamed Ali Said et Mohamed Abdouloihabi avaient déja proposé d'harmoniser les mandats en 2010. C'est le chef de l'Etat qui s'y est fermement opposé, prétextant que le gouverneur d'Anjouan n'y était pas favorable.

Personne n'a remis en cause ta tournante y compris nos gouvernants, d’aujourd’hui. Mais, je crois qu'à travers tout ce qu'il a lu comme œuvres, de Descartes à Montesquieu ou comme définition dans Larousse et Robert, le terme harmonisation ne veut jamais dire prolongation. Ainsi, il ne peut en aucun cas s’agir d’un jeu politique même si les gens qu’il a mentionnés veulent le pouvoir ou la désintégration des Comores. Plutôt, on peut indexer d’autres acteurs. Ceux là qui ont pris les armes et débarqué à Anjouan, sous prétexte de libérer l’île. N’était-elle pas pour Sambi une façon de faire les yeux doux aux Anjouanais et leur préparer moralement pour bénéficier de leur soutien, en vue de se maintenir au pouvoir à tout prix ? Les séquelles du séparatisme anjouanais sont encore là, à Anjouan et dans le reste de l’Archipel y compris à Mayotte, et le Chef de l’Etat ne fait rien pour les atténuer.

Pire encore, il l'a attisé et même répandu dans les autres îles, régions, villes et villages des Comores. Aujourd’hui, le séparatisme est devenu une épidémie et un fléau entretenu par l’actuel pouvoir pour devenir un système de gouvernance et de démocratie. Si aujourd'hui Sambi ne veut pas partir en 2010 pour laisser la place à un ressortissant de Mohéli, M. l'ex-ministre et cher professeur de philosophie, vous appelez ça quoi? Organisez des élections par l'achat de la conscience d'un peuple qui a faim, vous dites quoi cher professeur? Pour l’heure, si le président Sambi ne veut pas partir en 2010 pour laisser la place à un autre citoyen, ressortissant de Mohéli, cela s’appelle usurpation de pouvoir dans la mesure où le contrat nous liant avec lui stipule qu’il est élu aux suffrages universels pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Il aura beau chercher des avocats et des philosophes pour le soutenir mais le droit est clair. Gagner des élections par la corruption, les magouilles, les menaces et les intimidations jusqu’au assassinat s'appelle dictature mon cher professeur de philosophie.

Monsieur le Ministre,

Aux Comores, on organise des élections, depuis bientôt 35 ans .Mais dans quelles conditions ? Rares sont les scrutins qui ont été démocratiques et transparents. Le dernier scrutin était une simple opération d’achat de la conscience d'un peuple affamé et meurtri. N’est ce pas professeur? Élire ceux qui sont choisis par le président Sambi, parmi les enfants du sérail ne vous honore pas en qualité d’intellectuel. Vous l’acceptez ainsi car cela est une renaissance d’un système que vous avez contribué à sa mise en place avec l’appui des mercenaires blancs. Na ravoté wo wana ! Cette façon d’agir a aussi un nom en philosophie et c’est la pire des corruptions. Vous êtes un des apôtres de cette philosophie comme vous l'avez ci bien dit du règne sans partage d’un parti unique monarchiste, en l’occurrence, l’Udzima Ahmed Abdallah Abdérémane comme se veut le MCJP d’Ahmed Abdallah Sambi, aujourd’hui.

Cher professeur,

Déjà, à Moroni, la peste du chauvinisme et du séparatisme est venue détruire son harmonie d’antan et a défiguré son statut de capitale cosmopolite. Moroni dont beaucoup parmi ceux qui la gouvernent sont des descendants des villages, des régions et des îles, cette ville qui a élu Mdoubé et Foundi Maoulida, cette ville où tout le monde a une famille, cette ville où la diaspora d’ailleurs ses maisons, cette ville qui englobe les secteurs Sahara, Cambodge, Zilimadjou, Malouzini où des enfants naissent en ignorant les villages de leurs ancêtres baigne aujourd'hui dans la philosophe du chauvinisme et du séparatisme entretenu par SAMBI, Dossar et Ahmed Djaffar à travers leurs valets de Hassan Barwane, Mohamed Soulé et Soilih Mohamed Soilih.

Oui, la campagne menée actuellement, les attaques farouches et chauvines contre Moumin alias, Janvier et kiki comme n'étant pas de Moroni peuvent nous conduire à un génocide. Ce Janvier qui faisait le bonheur de la jeunesse de Moroni par son Salegui et son Sambé à partir de Mbouèni ou la maintenance de tout ce qui est froid à Moroni et ce Kiki qui entretient les jeunes de Moroni et aménage Moroni par l’argent détourné à la douane ne peuvent pas être de la ville car ils sont nés à Mbouèni et Bacha, si on nous rappelle aujourd'hui qu’Abdouroihim Said Bakar et Elbak ne sont que des faux Moroniens, étant originairement de Djoumoimdji, alors mon cher professeur , le pays est entrain de sombrer.

Certes, on a connu une mésentente entre les deux quartiers frères jumeaux Mtsangani -Badjanani mais, on n’avait jamais atteint ce paroxysme. Certes, aux années 1970 à Moroni, il y avait « nous » et "les autres (lezotra )" et cela avant les « belges », mais plus de 25 ans ces pratiques sont révolues dès lors qu’il y a des mariages et des flirtes entre des jeunes villageois et des Moroniennes . Aujourd’hui, un descendant d'un chauffeur villageois peut se marier à une fille de la lignée royale, un jeune villageois issu de la diaspora peut faire le grand mariage à place Badjanai ou Bangweni Mtsangani. Des couples mixtes entre des cadres et intellectuels villageois avec filles de la capitale se font sans heurte ni gêne du moment qu’ils s’aiment. Certes cela est impensable à Anjouan et plus précisément à Mutsamudi.

Ainsi, nous croyions que les démons ont été enterrés. Mais hélas, il a fallu l'arrivée de Sambi et de ses cousins Dossar et de Ahmed Jaffar pour exporter au OUMATSA à Moroni, extirper les entrailles de Satan et réveiller le diable et les mauvais esprits de leur tombe. Voulez vous soutenir ceux qui veulent nous imposer la révolution de Pole Pot et de Kagamé ? C'est ainsi que se résume le régime de Sambi que vous voulez défendre avec bec et ongles.

Je profite pour interpeller les cadres anjouanais et Grand comoriens, notamment, Chamanga, Ainouddine, Nawalddine, Mhoumadi Sidi, Mahamoud Soilih (Lamartine) Sultan Chouzour, Mourad Said Ibrahim, et tous ceux de la diaspora qui criaient hier contre ce qui se passait à Anjouan, de lever la voix contre la tyrannie instaurée par Sambi et ses cousins. Les Comores sont prises en otages et se trouvent dans les mains de la mafia internationale. J'interpelle Ali Mroudjaé, Abasse Djoussouf, Mouzaoir Abdallah, Mahamoud Mradabi, Charif Said Ali pour qu'ils prennent conscience de l'immensité de la complicité de leurs petits frères et enfants de Moroni par leurs bassesses et leurs avidités de pouvoir avec ceux qui détruisent le patrimoine qu’ils leur ont légué.

Aussi, ma conscience m’oblige à dire haut et fort à Abdourazkaou Abdoulahamid, Said Ali Kemal et Said Hassane Said Hachim, que leurs neveu et frères, Djaé Ahamada, Fahmi Said Ibrahim et Idi Nadhoime risquent de payer une lourde tribu pour ce qu'ils sont en train de faire dans cette dynamique de destruction de notre pays. Comment ne pas parler de Dr Mouhtare Ahmed Charif et Ali Mlahaili pour leur caution et leur engagement envers le régime satellite du Mollah au service d’une puissance bannie par la Communauté internationale ?

Professeur,

Je voulais brosser un tableau pour vous car je sais que vous êtes rompus de l’actualité du pays depuis que vous avez été évincés du Cabinet du Chef de l’Etat par les putchistes en avril 1999. La Tournante doit tourner. Hier, elle tourné de la Grande Comore à Anjouan ; elle a tourné de Domoni à Mutsamudu, elle doit tourner d’Anjouan à Mohéli.

Cher Professeur, je voudrai aussi vous dire que vous n'avez pas lancé le débat mais vous avez pris le dernier wagon du train, juste avant le dernier arrêt.

Ben Charif
Professeur

Mouigni Abdou, Philosophe

Dommage ! Notre professeur a mis du temps pour constater le naufrage du navire. La sagesse qu'il nous a apprise en philosophie voudrait bien qu'il se manifeste au moment fort de la crise séparatiste et non 13 ans après. Sinon, les Comoriens espéreront une résurrection d'Ali Soilih et d'Ahmed Abdallah.

Août 1997, une île comorienne dont malheureusement est originaire le républicain Mohamed Chaher, réclame son attachement à la France avant d'opter pour son indépendance. Et c'est le début d'un séparatisme qui va durer plus de dix ans et agoniser tout un pays. Cette Île qui a été à la tête du pays pendant plus de douze ans. Mr Chaher qui peut en témoigner , lui-même,après avoir été plusieurs fois ministre, justifie son geste par le fait qu'Anjouan a été toujours lésée, au profit de Ngazidja et Mwali, et il fallait revenir en arrière, se recoloniser par l'ancienne puissance colonisatrice.

Pendant dix ans, Anjouan s'est repliée sur elle-même, et nous avons tous payé les conséquences du séparatisme anjouanais et continuons, aujourd'hui, à les subir sur tous les plans. Pire encore, des Anjouanais nés à Anjouan, se sont vus refuser de fouler le sol anjouanais par leurs frères anjouanais. Une situation qui a laissé des cicatrices jusqu'aujourd'hui dans les cœurs des Comoriens en général et des Anjouanais en particulier. Le 17 février 2001, après l'échec des négociations entre Comoriens à Addis Abeba et à Antananarivo, le régime du colonel Azali a réussi à faire asseoir les enfants comoriens autour de la même table en présence des partenaires de notre pays et, un Accord historique est signé pour mettre fin au séparatisme. Aujourd'hui, nous avons à la tête du pays, un président anjouanais appelé, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, issu du système de Fomboni.

L'une des exigences imposées par nos frères anjouanais est la Présidence Tournante entre les Îles et une Autonomie large des Îles. Certes, la recette a été amère et difficile à digérer, mais il a fallu passer par là pour que notre unité soit retrouvée. Cet Accord cadre de Fomboni a donné naissance à la Constitution de 2001 dont l'Île qui l'a le plus votée est Anjouan, une manière pour les Anjouanais de prouver à toutes et à tous que c'est l'unique moyen de se réconcilier.

Ngazidja a eu ensuite le mérite d'essayer en premier ce bébé prestigieux pour la paix dans notre pays. Et quatre mois avant la fin du mandat du président Azali, une lettre adressée à ce dernier par l'actuel chef de l'Etat, attire son attention sur la tenue des primaires à Anjouan. Un message reçu par Azali et le 26 mai 2006, il a passé la main à un frère anjouanais. Pari réussi aux yeux de la Communauté internationale.

Aujourd'hui, dans sa longue réflexion sous forme de réquisitoire, Mr Chaher, politique et enseignant à la retraite déclare, je cite '' Rendue nécessaire par les circonstances des négociations de l'époque, le principe de la Tournante tel qu'il est en œuvre ne renforce pas la nation. La Tournante n'a pas non plus amélioré le quotidien des Comoriens, ni instauré la bonne gouvernance''. Tout le réquisitoire sévère du '' juge'' Chaher se résume dans ces deux phrases.

Or, M. Chaher qui ne pouvait pas se rendre à Anjouan, son île natale, en pleine crise, même au moment où il assumait les fonctions de Secrétaire général à la Présidence de la République, peut le faire maintenant, lui et sa famille, depuis le 17 février 2001, grâce à l'Accord qui a institué la Tournante. M. le Ministre a t-il également oublié que son frère aîné, le président de la République par intérim, feu Tadjiddine Ben Said Massonde, était lui aussi persona non grata à Anjouan avant de parvenir à l'Accord cadre de Fomboni ? Non. La Tournante a beaucoup changé le quotidien du Comorien en termes de rapports entre les Anjouanais et leurs frères des autres îles.

En bonne gouvernance, la Tournante a garanti des droits importants aux minorités de Mohéli et aux partis longtemps marginalisés comme le FD et le FNJ et a permis l'élection de Sambi après un pouvoir du parti Udzima, de plus d'une décennie sans partage.

L'Accord Cadre de Fomboni a mis fin aux sanctions de l'Union africaine qui avaient plongé l'île dans le marasme et le chaos total. Je vous invite à lire les rapports du PNUD de 1997 à 2004 pour vous rendre compte à une évidence qui vous échappe.La gestion quotidienne des affaires des Comoriens est aussi une conséquence de la large autonomie souhaitée et imposée par Anjouan.

Je ne m'érige pas, ici, en donneur de leçons car j'estime que notre ministre, au vu des fonctions qu'il a occupées au sommet de l'Etat, est mieux informé que moi dans tous les domaines. Toutefois, en ma qualité de témoin de l'histoire, je n'ai pas le droit de sombrer dans le silence comme beaucoup de nos aînés le font.
Et aujourd'hui, Mr le ministre, au lieu de contribuer pour éteindre le feu qui s'allume partout, et qui risque de nous brûler tous avec cette volonté affichée d'un seul homme qui nous impose son ego, vous vous livrez à un cours de Droit qui ne fait qu' attiser la haine et semer le désordre.

Rappelez-vous, Mr le ministre de cet événement tragique que nous regrettons tous, étant vous-même ministre à l'époque, lorsque la Constitution interdisait feu Ahmed Abdallah de briguer un troisième mandat ? Que s'est-il passé ? Etant mal conseillé et encouragé par votre équipe, notre père de l'indépendance a changé la Constitution et même si les raisons de son assassinat ne sont pas élucidées, mais son référendum a été en quelque sorte pour quelque chose. Et c'est dommage pour quelqu'un qui a beaucoup fait pour son pays ! Et vous entendre, Mr le ministre me parler de l'expérience de l'Udzima comme modèle, je dirais que vous avez oublié quelques détails de l'histoire tout en respectant la ligne directrice de votre pensée. Relisez une de vos interviews accordées à Alwatwan, en février 1990 pour pouvoir ensuite, vous rendre compte que vous vous contredisez.

Chez nous, nous avons tendance à penser que ce qui arrive aux autres ne peut nous atteindre or l'histoire nous a enseigné qu'il faut toujours jeté un coup d'œil sur ce qui arrive à son voisin. Qui aurait pensé que Mamadou Tanja, président du Niger se trouverait, aujourd'hui, dans un trou, enfermé comme un simple soldat désobéissant ? Personne. Or, cela fait 24 heures qu'il pleure son sort. Et savez vous pourquoi ? Simplement parce que l'appétit du pouvoir lui avait fait perdre la foi et la raison. Je ne le souhaite pas pour le président Sambi comme je ne l'avais pas souhaité auparavant pour Saddam Houssein.

Je me rappelle comme si c'était aujourd'hui de cette mise en garde que le Général Moumoudi Boureïma, a lancé au président déchu lorsque, celui-ci a organisé son référendum pour pouvoir briguer un troisième mandat que lui refuse la Constitution, et les législatives d'octobre dernier lui donnant une la majorité. Malheureusement, c'est la voie empruntée par le président Sambi. Même méthode et même appétit.

Pour conclure, je veux bien m'adresser à mon professeur de philosophie et ancien ministre, pour lui dire que les compatriotes comoriens qu'il '' accuse'' de vouloir revenir au pouvoir à travers un débat qu'il juge inutile, ne sont pas prêts à revivre le cauchemar du séparatisme anjouanais, et sont prêts à payer pour l'unité de notre pays. La Tournante à Mohéli en 2010 est irréversible comme cela a été le cas pour Ngazidja en 2002 ou Ndzuani en 2006.

Me Fahami Said Ibrahim

Le débat sur l'harmonisation des mandats des gouverneurs des Îles et celui du président de l'Union fait autant couler beaucoup d'encre qu'il laisse prospérer l'imposture.

A la veille de la convocation du Congrès, auquel la loi référendaire du 17 mai 2009 donne compétence pour trancher la question, une certaine opposition mène campagne tambour battant, entre cymbales et sous-fifres autant dire beaucoup de bruit pour étouffer les casseroles qu'elle traîne, pour exploiter la crédulité des dupes.

De quoi cette campagne est-elle le nom? De la tentative de faire accroire que la réconciliation nationale est en train de voler en éclats parce que la tournante est bafouée! Que la démocratie elle-même est en danger parce que le président Ahmed Abdallah Sambi a l'intention de s'éterniser au pouvoir !

Après avoir transformé blogs et autres sites de désinformation en déversoir d'insultes calomnieuses d'une violence inouïe, il y a chez certains comme un bonheur à être dépouillé de la pénible tâche de penser -, ces porte-paroles autoproclamés de la cause du peuple ont battu pêle-mêle le rappel des grands principes : à leurs yeux, le Congrès n'est pas habilité à voter la loi constitutionnelle d'harmonisation des élections parce que d'une part, si d'aventure celle-ci impliquait une prorogation ne serait-ce que de quelques jours du mandat du président de l'Union, il reviendrait à porter atteinte au principe de non rétroactivité des lois ; et que, d'autre part, de toutes les façons les accords de réconciliation nationale dits de Fomboni du 17 février 2001 lui interdisent d'y toucher parce que, si tel était le cas, ce serait porter atteinte à la tournante !

Vous avez dit atteinte au principe de non rétroactivité des lois ? Relevons simplement que ce principe n'est invoqué qu'en ce qui concerne le mandat du président de l'Union, mais que ces scrupules à géométrie variable, faut-il le souligner, sont noyés dans un silence de plomb lorsqu'on évoque les mandats des gouverneurs !

Mais une minute papillon, voyons ça de plus près.

Ecartons d'emblée insultes et calomnies, pour ma part je ne peux m'abaisser à les répondre, c'est déjà une première différence, et tentons de dissiper le brouillard de l'indistinct.

Le principe de non-rétroactivité constitue certes un principe fondamental de droit commun, réglant la question du conflit de lois dans le temps et assurant la sécurité juridique ; il souffre cependant d'exceptions : en matière pénale par exemple, l'exception est la règle lorsqu'une loi plus douce vient à entrer en vigueur ; c'est la rétroactivité in mitius.

Plus généralement, la doctrine s'accorde à dire que le législateur peut adopter des lois rétroactives à condition que l'intérêt général le justifie. Il en est ainsi en matière de lois de validation ou de lois interprétatives.

Reste que la controverse a trait non pas à une loi ordinaire mais à une loi constitutionnelle dont l'objet se trouve être l'harmonisation des mandats des principaux organes exécutifs, de telle sorte que le pays se relève du bourbier actuel que représentent ces perpétuelles et coûteuses élections !

Mais d'où vient que ces belles-âmes en arrivent jusqu'à contester la légitimité du peuple souverain dans sa volonté exprimée d'améliorer le fonctionnement régulier de nos institutions ?

Nous touchons là à la question fondamentale de la souveraineté. Outre que l'article 3 de la Constitution dispose: La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum.

Aucun groupement ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Une question fondamentale : la souveraineté

Mais comment le serait-il autrement quand on sait qu'ils ont déserté le terrain des propositions lors du débat sur la réforme constitutionnelle, réforme qui, faut-il le rappeler, a eu au moins le mérite d'apporter des clarifications dans ce qui était alors la jungle des compétences partagées, et que ces soi-disant non démagogues, après n'avoir pas eu non plus le courage de solliciter le suffrage du peuple lors des dernières législatives, donc acquérir une légitimité certaine, labourent aujourd'hui le champ qu'ils maîtrisent le mieux, c'est-à-dire la démagogie ?

On ne s'en laissera d'autant moins conter que nous autres, autre différence, sommes très à l'aise sur ces sujets : souvenez-vous en, nous avons été un certain nombre, vous les compterez sur les doigts d'une seule main, à avoir combattu le projet de Constitution soumis à référendum le 23 décembre 2001.

Il nous avait semblé à l'époque que tel quel, non seulement ce projet était d'une risible ou pathétique complexité – c'est selon -, mais qu'il portait déjà en lui les germes des discordes futures ; et, plus grave, en diluant par trop l'unité nationale dans une espèce de machin à satisfaire les ambitions médiocres des uns et des autres sous couvert d'autonomie des îles, le remède proposé s'avérerait pire que le mal.

Que disait à l’époque une certaine opposition ?

Que peu importait le texte proposé par Assoumani Azali, l'essentiel n'était pas là et que nous autres n'y entendions strictement rien! L'essentiel était donc ailleurs.

L'essentiel était de faire déguerpir au premier tocsin le colonel-putschiste Azali grâce à la nouvelle et implacable mécanique que ce texte allait instituer, et qu'on verrait la suite après ! La suite, on la connaît. Les intérêts supérieurs de la nation ont été sacrifiés sur l'autel des petits calculs partisans.


Accords de Fomboni

Aujourd'hui, c'est la même personnalisation du débat et la même combinazzione qui sont à l'œuvre, sauf que dans ces nouvelles noces entre carpe et lapin, ambitions claudiquantes cherchant à s'appuyer sur le bras (déjà armé ?) du coup d'Etat permanent, ce sont les accords de Fomboni qu'on utilise comme d'un faux nez, leur donnant une place dans notre hiérarchie des normes - le sommet de la pyramide disent-ils - qu'ils n'ont pas, et occultant le fait que même s'ils ont eu la vertu d'initier une dynamique de réconciliation, c'est bien la détermination du président Sambi et l’intervention militaire qui rendirent effective la présence de l’Etat à Anjouan.

Mais à propos de l'accord de Fomboni, quelle place occupe t-il au juste dans la hiérarchie des normes ? Est-il inférieur ou supérieur à la constitution ? Il eut peut être fallu le qualifier de traité de Fomboni si à leurs yeux l'accord de Fomboni prime sur la constitution de l'Union adoptée par le peuple.

La tournante serait-elle donc en danger ? Soyons sérieux ! Qui peut réellement croire que le Congrès a un quelconque intérêt à toucher au cycle des primaires ouvert par les élections présidentielles de 2002 avant que l'île de Mohéli ne le ferme ? La mission assignée par le peuple au Congrès est claire : concilier cette tournante avec la nécessaire harmonisation des mandats des uns et des autres.

Le paradoxe de cette histoire est que ce soit l'île à laquelle échoient les prochaines primaires et dont la mandature bénéficiera à la fois de la dernière loi référendaire et de l'apaisement des rapports entre les différents exécutifs, qui fasse l'objet de toute cette mystification politicienne.

L'autre paradoxe est que ceux qui par le passé ont eu à faire les frais de cette même politique du pire n'ont pas tiré les leçons ; mais peut-être qu'entre carpe et lapin festoyant, l'un veut faire de son nouveau compère le lièvre !

Doit-on pour autant dire que tout est bien dans le meilleur des mondes ? Assurément non et la critique objective de l'opposition sur la gestion du pouvoir par la majorité participe du jeu démocratique. Mais là où elle est moins légitime, c'est lorsque d'aucuns privilégient la pose politicienne et la personnalisation des enjeux au détriment des intérêts supérieurs de la nation.

Le Parti de l'Entente Comorienne, alliant une éthique de conviction avec, aujourd'hui dans la majorité présidentielle, une éthique de responsabilité, entend prendre toute sa part dans la volonté de redressement national conduite par le président Ahmed Abdallah
Sambi. Mais libre et fidèle à ses principes, il y participera avec d'autant plus de loyauté qu'il exigera que la gouvernance de l'Etat soit la plus exemplaire.



Fahami SAÏD IBRAHIM,

Avocat et Député à l'Assemblée de l'Union

Mrimdu, Bloggeur

C'est en lisant l'article de Me Fahami paru dans ALWATWAN N° 1506 du 17 février 2010, qu'on découvre que Fahami ne fait que dormir tranquille.

En lisant l'article on peut facilement canaliser trois langages :
- langage du dirigeant politique,
- langage de l'avocat de la mouvance présidentielle
- langage plus ou moins d'un élu de la république

Force est de constater que la combinaison de ces trois langages, dans l'article de Me Fahami
destiné à nous rassurer sur son bien-fondé, soulève beaucoup des doutes, et nous sommes en droit de se demander si celui qui doute sur son objectif à atteindre peut réussir à échapper notre vigilance.

Après lecture attentive de son article de près de deux pages, j'ai constaté que l'homme politique Fahami, avait peut être des bouchons dans les oreilles, sinon il était en sommeil profond, du réveil il entend les bruits de ceux qui réclament le principe de la non-rétroactivité de la loi, pour exiger le départ du président Sambi le 26 mai 2010.

Du coup il surprend tout le monde « au moment où les Comoriens croyaient, que Fahami connaît très bien ce qui se passe au pays », et ben NON dit Me Fahami. Ceci s'explique par ses propres propos quand au principe de la non-rétroactivité je cite : « Relevons simplement que ce principe n'est invoqué qu'en ce qui concerne le mandat du président de l'Union, mais que ces scrupules à géométrie variable, faut-il le souligner, sont noyés dans un silence de plomb lorsqu'on évoque les mandats des gouverneurs ».
Comment peut-on parler du silence alors qu'il ya encore résistance. Faut-il vous rappeler que par ce principe Abdoulwahab a refusé l'appellation de « gouverneur » ?
Comment pouvez-vous parler du silence ? Pendant que vous parlez du silence ceux qui ont des oreilles disent qu'il ya trop des bruits.

Quant à l'avocat Fahami, il veut sauver les meubles du RAIS Sambi. Ce qui est normal car n'oubliez pas qu'il est l'avocat de la mouvance présidentielle. Il a donc le devoir de donner espoir au président Sambi, même si au fond de l'avocat l'espoir est très maigre.
Mais Me Fahami constata que la voie normale est fermée ; il cherche coute que coute à faire son client nommé A²Sambi, un cas d'exception. De la vient le recours aux exceptions de la non-rétroactivité, c'est pourquoi l'avocat nous parle soit de « la loi de validation soit la loi interprétative », Mais peine perdue Maitre, pour plusieurs raisons qu'on peut évoquer au moment voulu, mais j'évoque ici (la force de la chose jugée). Dans la constitution Comorienne « la tournante » à une force de chose jugée (c'est-à-dire elle est acquise sans appelle possible), Ce qui exclu tous tentative de recours aux exceptions de la non-rétroactivité de la loi. Ni la loi de validation ni la loi interprétative n'est pas applicable.

Enfin l'inquiétude et la surprise de l'article de Me Fahami.

Me Fahami se dit Fidel au chef Sambi, ce qui est humainement normale après l'avoir poussé dans l'embarra. On comprend aujourd'hui le discours du président Sambi du 14 septembre 2009, au palais présidentiel de Dar Nour (Anjouan), dans ce discours le président disait ceci :
« Je préférerais être perdu sur un glacier au milieu des brouillards, que d'être conseillé par ceux qui m'ont conseillé jusqu'aujourd'hui ».

Quand Fahami évoque « le principe de l'effet utile » il ne faut pas chercher seulement le sens juridique, car Fahami est aussi un homme politique qui cherche à sauver sa peau. A travers ses écrits on peut imaginer qu'à côté de la ruelle de résistance, qu'il veut nous faire visiter dans son article, et rassurer Sambi, se dessine l'aménagement d'un boulevard de refuge.

Mrimdu se demande : Et si l'effet utile consiste à abandonner Sambi au point de non-retour ?

Je termine en disant un mot sur le congrès : je pense que si le congrès fixe l'harmonisation après le 26 mai 2010, cela veut dire qu'il se déclare incompétent à harmoniser les élections aujourd'hui. (Sambi doit donc partir le 26 mai 2010), Car à défaut des élections, un gouvernement d'union nationale s'impose (au cas où Sambi doit présider le gouvernement d'union nationale sachez le bien que c'est une autre page qui tourne).
Le sommet de l'immoralité serait atteint si le congrès se déclare incompétent et en même temps, il fixe la date des élections en 2012 ou 2013. Car cela nous ramènera à une période de transition très longue ce qui n'est pas bon pour le pays.

Abdou Hamadi
auteur du livre ( Comores, le symptôme du chaos)