Président Ahmed Abdallah Sambi et ses Lieutenants

Si les recours de deux derniers requérants sont déclarés « irrecevables » par les juges constitutionnels, celle du député Djabir Abdou, un membre de l'opposition originaire de Mohéli, est déclarée « recevable ». Elle était, sans doute, la base sur laquelle les membres de la Cour se sont appuyés pour déclarer « anticonstitutionnel » et annuler l'article 2 de la loi du congrès déterminant la date des élections du président de l'Union et des gouverneurs des îles.

Le député Djabir faisait constater dans sa requête que cette loi avait « prolongé d'une manière irrégulière le mandat du président Sambi réduisant par la même procédé les mandats des gouverneurs des îles » et qu'elle « violait la loi ». Des arguments qui ont, apparemment, convaincu les sept membres de la Cour constitutionnelle. Critiquée pour ses décisions qui vont très souvent dans le sens des vœux du gouvernement en place, cette haute juridiction s'est montrée très courageuse dans sa décision rendue ce samedi.

Période « intérimaire » :

Elle a notamment déclaré que le mandat du président Sambi prend fin le 26 mai prochain et qu'à partir de cette date « s'ouvre une période intérimaire qui en l'espèce prendra fin avec l'investiture du nouveau président de l'Union et des gouverneurs des îles élus ». Néanmoins, dans un souci d'assurer le « fonctionnement régulier des institutions » et en l'absence des « dispositions électorales préalables à l'organisation des élections harmonisées afin de permettre au nouveaux élus d'entrer en fonction », la Cour a décidé de maintenir le président Sambi et ses vice-présidents à leurs postes.

Toutefois, ceux-ci, exerceront « dans une démarche consensuelle leur pouvoir notamment par la mise en place d'un gouvernement et l'établissement d'un calendrier électoral consensuel », précise l'arrêt de la Cour. Ainsi, à partir du 26 mai, les pouvoirs du chef de l'Etat comorien Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, seront très réduits. Pendant cette période « intérimaire », le pouvoir ne sera pas constitutionnel mais consensuel comme le réclamaient à cor et à cri certains membres de l'opposition comorienne. « En tout état de cause durant toute cette période, il ne saurait être utilisé les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l'assemblée de l'Union, au changement du gouvernement, la composition actuelle de la Cour constitutionnelle et au recours aux mesures exceptionnelles sauf en cas d'interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles », mentionnent clairement les juges constitutionnels dans leur arrêt.


Victoire pour l'opposition :

Ce verdict est une victoire pour l'opposition, il jette, en même temps, un froid dans les rangs du pouvoir. « Pour la première fois aux Comores, je viens d'assister à une décision kafkaïenne », a réagi Me Fahami Saïd Ibrahim, un député de la mouvance présidentielle et avocat du gouvernement. « La Cour a bafoué le droit de la défense », a-t-il ajouté, visiblement très en colère.

Pour Me Fahami, la cour avait à se « prononcer uniquement sur l'irrecevabilité ou la recevabilité des requêtes ». « Pas d'observation sur le fond. Mais à ma très grande surprise, la Cour a mépris le principe du contradictoire et a rendu une décision au mépris du droit. Le droit de la défense n'a pas été entendu alors que le droit l'y exige », enchaîne l'avocat.

Son collègue avocat et député Ibrahim Ali Mzimba, qui défendait la requête du député Djabir, ne partage pas cet avis. « Je suis très ému de constater l'audace du juge constitutionnel comorien, un juge qui était soumis aux pressions de toutes natures et qui a osé faire face au droit pour démontrer que rien n'est au-dessus du droit, que personne n'est au-dessus du droit et que seul le droit a une puissance pour faire asseoir la paix, la démocratie et la sécurité », a-t-il déclaré à la presse.

Le député s'est réjoui que cette décision mette fin au régime du président Sambi. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle intervient alors que reprennent, à partir de la semaine prochaine, des négociations entre les leaders politiques comoriens censées aboutir à la fixation d'un calendrier harmonisé des élections du président de l'Union et des gouverneurs des îles.

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Président Ahmed Abdallah Sambi

Par sa décision, la Cour constitutionnelle prend ainsi à contre-pied le Parlement comorien complaisant. Les mesures prises par les députés, ayant été qualifiées d’« anticonstitutionnelles », ont été purement et simplement « annulées ». La haute juridiction comorienne va plus loin. Durant la transition, le président de l’Union et les vice-présidents exercent leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu’à l’investiture du nouveau président de l’Union et des gouverneurs élus. En aucun cas, il ne saurait être utilisé « les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l’Assemblée de l’Union, au changement du gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle, et au recours aux mesures exceptionnelles sauf en cas d’interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles ».

 
On s’en souvient, Ahmed Abdallah Sambi avait dû recourir à l’Union africaine (UA) pour reprendre les rênes de l’Etat suite au coup de force opéré par le colonel rebelle Mohamed Bacar d’Anjouan. Ce dernier, acculé par les forces interafricaines, avait dû s’enfuir à Mayotte. Conduit par les autorités françaises à la Réunion, il y a demandé l’asile politique, demande rejetée par la suite. Faudra-t-il que l’UA se décide à aller déposer Ahmed Abdallah Sambi à son tour ?

L’Union des Comores, comme on l’appelle depuis 2002, est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), N’gazidja (Grande-Comore). C’est un archipel de l’océan Indien situé à 400 km au nord-ouest de l’île de Madagascar et à 300 km des côtes africaines, à l’entrée du canal de Mozambique. Les îles sont distantes de 30 à 40 km les unes des autres. Depuis 1975, Mayotte est toujours revendiquée par les gouvernements successifs de l’État comorien unitaire ou fédéral. Car l’île reste toujours rattachée à la République française, ses électeurs ayant refusé l’indépendance après trois référendums. Pourtant, les assemblées générales de l’ONU et de l’UA se sont prononcées pour le rattachement de Mayotte à l’Union des Comores.

L’État comorien inclue l’île de Mayotte à sa souveraineté en accord avec la résolution 3385 de l’ONU prise à l’unanimité le 12 novembre 1975. C’est ce qui explique le fait que cet État affirme que l’Assemblée générale des Nations unies rejette « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Après des années de trouble, et sous l’égide de l’UA, les Comoriens avaient trouvé une voie consensuelle de résolution de ces crises sempiternelles ayant toujours menacé l’unité de la fédération.

L’Union des Comores est donc l’aboutissement d’un processus de réconciliation nationale. En effet, le 23 décembre 2001, par référendum et après d’âpres négociations, est intervenue la signature des accords de Fomboni de 2000/2001. Les trois îles ont alors formé à nouveau une entité avec une nouvelle Constitution sous l’égide de l’UA. Des élections ont ensuite été organisées en 2006 et ont été remportées par Ahmed Abdallah Sambi. Ce religieux sunnite surnommé l’« Ayatollah », a fini par être gagné par la boulimie du pouvoir. Mais il va devoir apprendre à respecter les lois républicaines. Tirant leçon du passé, les géniteurs des textes consensuels avaient pris soin de délester le chef de l’Etat de certaines prérogatives. Par exemple, il ne peut prolonger indéfiniment son mandat.

Le chef de l’Etat actuel se trouve donc dans l’obligation de s’en aller après les trois ans prévus par la Constitution.

Le président Sambi a voulu violer les textes. Il a sollicité et obtenu l’appui des députés qui lui sont favorables. Le Parlement a choisi de suivre le prince dans ses errements. C’était sans compter avec la droiture et la rigueur des magistrats de la Cour constitutionnelle. Encore une fois, des acteurs politiques africains se sont illustrés négativement. Plus grave, des élus du peuple ont trahi sa cause et sont allés à contre-courant de l’histoire. Heureusement, le régime comorien n’est pas un régime présidentiel fort. Il ne peut démettre le président de la Cour constitutionnelle.

Le régime politique en vigueur est multipartiste. Un président, chef de l’exécutif, est à la tête de l’Union. La présidence est tournante. Chaque île bénéficie d’une très large autonomie et possède son président et son conseil. Mais si les Îles Comores se montrent aujourd’hui à la hauteur de l’histoire, c’est avant tout et surtout grâce à la bravoure de quelques magistrats responsables qui auront donc sauvé le pays de la dictature qui s’annonçait. De la part d’un chef d’Etat installé par l’UA au prix de mille sacrifices, l’acte ne l’aura vraiment pas grandi et le cas présent peut être considéré comme un test, voire un vrai défi. Quelle reconnaissance que de se refuser à partir, une fois son mandat terminé !

Il faut souhaiter que la Constitution comorienne inspire davantage les autres pays africains. Il faut tourner la page de ces monarques absolutistes qui ont pris goût à chosifier les Constitutions, dépersonnaliser les magistrats et vider la vie politique de son contenu autant que de son charme.

La justice en Afrique n’est pas exempte de reproches. Toutefois, il existe aussi des magistrats soucieux du respect des principes républicains. Grâce à eux, la démocratie avance et peu à peu les frontières de l’impunité s’écroulent. L’espoir est permis. La preuve en est qu’Ahmed Abdallah avait soutenu que “La loi du congrès du 1er mars 2010 est conforme à la Constitution.

Il n’y a personne sur cette terre qui peut le contester”.
En déclarant cela, devant un parterre de notables, le président Sambi ne se doutait certainement pas que la détermination de la Cour constitutionnelle comorienne allait l’empêcher de poursuivre ses chantiers comme l’ex-président Tandja du Niger.

Le ministre de l’Intérieur, Hassane El-Barwane

Sur la base d’une proposition de sortie de crise, qui fait état d’un régime transitoire d’un an, assorti de “toutes les garanties nécessaires”, l’Envoyé spécial de l’Ua, l’ambassadeur José Francesco Madeira, essaie, depuis une semaine, d’arracher des concessions de part et d’autre. A ce jour, la reprise du dialogue bute sur le format des discussions : alors que le gouvernement exige que les délégations insulaires soient composées seulement d’élus (députés et conseillers), le gouverneur de Ngazidja, Mohamed Abdouloihabi, “refuse de se faire dicter” les membres de sa délégation.

 
Selon le ministre de l’Intérieur, Hassane El-Barwane, le format que propose aujourd’hui le gouvernement est celui arrêté en avril dernier “en commun accord” avec le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Ua, Lamtane Lamamra, lors de son passage à Moroni. “Les participants au dialogue doivent être des représentants de la population, non des barons politiques qui ne représentent qu’eux-mêmes et qui faussent le jeu démocratique”, a-t-il déclaré à Al-watwan.

Il se réjouît que cette position soit partagée par certains responsables de l’opposition, “tel le député de l’opposition Ibrahim Ali Mzimba”. “Le format convenu est celui d’un exécutif insulaire composé de quatre personnalités dont le choix est laissé à la discrétion du gouverneur”, proteste Msaidié.

Depuis quelques jours, le député de Badjini-Ouest, Ibrahim Ali Mzimba, multiplie les déclarations à la presse et étale les divergences de l’opposition sur la place publique. Son plan de règlement de la crise semble se situer à mille lieux de celui de la Convergence (coalition des partis qui militent pour une tournante mohélienne en 2010). Me Mzimba se dit, en effet, favorable à une transition d’une année “qui serait conduite par le président Sambi”. Pour rassurer les Mohéliens, il exige des garanties et des gages de sincérité de la part du gouvernement comorien. Cette proposition tranche, à bien des égards, avec le durcissement du ton d’autres membres de l’opposition, qui appellent à des présidentielles de l’Union au plus tard en décembre de cette année.

Pour le ministre de l’Intérieur, la décision du Congrès de fixer les présidentielles en novembres 2011 ne peut être remise en cause par “on ne sait quel consensus politique”. “Il n’y a pas de concessions possibles. Seuls les députés sont habilités à revenir, s’il y a lieu, sur le calendrier qu’ils ont déjà adopté”. Autrement dit, tout compromis politique devra être entériné à l’assemblée nationale.

Mnemoi Ahamed Doudou

A bord de ce tableau récapitulatif nous ne pouvons pas oublier, la formation des milices par l`influence du Directeur Général de douane le nommé KIKI, conçues pour substituer illégalement la force de l`ordre malgré les entraves et bavures.

Puis, l`arrivée des mercenaires tchétchènes et ukrainiens, affectés à une mission de protection rapprochée du président Mohamed Abdallah Sambi, sans pour autant que le chef de l`état major soit consulté. La décision unilatérale, prise par le président Sambi pour faire venir ces soldats de la fortune pour assurer la garde présidentielle, laissait déjà entendre une manque de confiance à légard de larmée nationale notamment le chef de létat major.

Toujours est-il que le président Sambi continue par ses discours paludéens à berner la population de lintempérie qui agonise la cohésion entre le gouvernement et le chef de létat major le Général Salimou.

Très récemment, lors dune conférence de presse, le président Sambi accusait lopposition dêtre lémetteur dune fausse propagande au sujet de la discorde qui coupe le cordon entre le corps militaire et le gouvernement de Sambi. Ca cest son coté fort pour dire que tout va bien à part que dautres veulent semer la zizanie.

A linstar de ces accusations, une expédition illustre, du Général Salimou en personne, vient nous révéler le climat glacial qui règne au sein de larmée et le gouvernement en exercice ; En suite, le sentiment démesuré du Directeur de cabinet du président de lUnion chargé de la défense Mr Dossar, à vouloir orchestrer lélimination systématique du Général Salimou..

Ce dernier a adressé une lettre apostrophée en paragraphe à son détracteur pour lattirer de toute attention de vouloir diviser larmée nationale de part les militaires anjouanais et dautre ceux de Ngazidja. Une lettre qui exprime aux yeux de tout citoyen un appel à témoin et un cri dalarme.

Le Général Salimou nest-il pas entrain dapprendre implicitement aux citoyens comoriens les dérives et les aboutissants de la crise institutionnelles qui risquent malheureusement dinfecter notre armée nationale ?

L`heure est grave car, dans la lettre du Général Salimou adressée au Directeur de cabinet du président de lUnion chargé de la défense, Monsieur Dossar, fait mention dune forte accusation dun coup d`Etat instrumentaliste. Le Général Salimou de dresser une liste des officiers de l`armée nationale ( le lieutenant -colonel Normal Mzé, lieutenant colonel Djamaladiny Moissuli, lieutenant colonel, lieutenant colonel Youssouf Idjihadi) indexés, déclarés indésirables par léquipe gouvernementale de Sambi.

L appel à témoin, le cri dalarme, l`avertissement selon lequel le Général Salimou prolifère, lire l`intégralité de sa phrase suivante :(Je vous attends de pied ferme avec ces hommes prétendument à votre solde que vous préparez pour m'éliminer).

Interpelle la conscience comorienne dune éventualité d`un retour au séparatisme anjouanais à commencer par la balkanisation de l`armée de part chaque Ile.

Force est de constater quaprès la crise institutionnelle créée par Sambi au profit dune prolongation de son mandat, naîtra une crise de rébellion militaire et forcement des exterminations de certains officiers comme la dit le Général Salimou.

Le danger est permanent, quand l`armée nationale est sensée se traduire en armée dune oligarchie qui se veut éternel.

Dorénavant, le pouvoir se discutait entre les politiques de gauche ou de droite habituées à transiter par la voie de lexpression démocratiquement reconnue comme source dacquisition et de concertation. Pour une solution politique, avec un régime prêt à tout faire pour se maintenir illégalement au pouvoir, si le Général Salimou sévertue à résister à toute tentative de corruption gouvernementale, il nest pas étonnant que sa tête soit mise à prix tout comme celles de certains opposants potentiellement incorruptibles.

Il y a quatre ans passés le président Sambi déclarait que : « Mtsona trongo Moitsouparo ziwona ».