l’Ile Autonome de Ngazidja

Nous publions ci-après la déclaration de l’Assemblée de l'île autonome de Ngazidja après l’adoption controversée du projet de loi sur la citoyenneté économique .

L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja a suivi avec une attention particulière les débats de l’Assemblée de l’Union relatifs au projet de loi de citoyenneté économique tendant à entériner la vente massive de la nationalité comorienne.

L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja a relevé les incidents de procédure qui ont émaillé la séance plénière et l’appel éhonté de certains députés et du gouvernement de l’Union à mettre en veilleuse l’application d’une loi en vigueur, notamment celle relative à la validation des procurations.

L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja considère que les 14 députés et le gouvernement de l’Union, favorables au vote du projet de loi, auraient pu user des voies légales, dignes d’une République, pour valider les procurations mises en cause en demandant une suspension de séance, afin de disposer du temps matériel suffisant pour la régularisation desdites procurations ou, au besoin, recourir à la Cour constitutionnelle. Mais contraints et forcés par une obligation insolite de résultat et de subordination de vote, ils n’ont trouvé mieux que d’organiser une seconde séance plénière « d’adoption » du texte rejeté.

L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja exprime ses vives préoccupations quant à la persistance des pratiques qui minent dangereusement les rapports entre les institutions de la République et discréditent, en particulier, l’Assemblée et le gouvernement de l’Union des Comores. Elle dénonce vigoureusement l’appel solennel fait par le Ministre d’Etat Chargé de la défense, Directeur de Cabinet du Président de l’Union et du Ministre de la justice de l’Union encourageant, aux antennes de TNC, les députés de l’Union à déclencher le processus de destitution du Président de l’Assemblée de l’Union, pourtant élu pour la durée de la législature, conformément à la Constitution.

Elle appelle le Président de l’Union, Son Excellence, Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI à :

- Prendre acte du comportement anti-républicain des membres de son gouvernement ;

- Jouer, sans réserve, son rôle de garant du fonctionnement régulier des institutions de la république

- Prendre acte du vote régulier de la motion d’irrecevabilité du texte et s’abstenir, par conséquent, de promulguer la prétendue loi déclarée « adoptée » dans des conditions manifestement contraires à la Constitution, à la loi régissant les procurations des députés et au Règlement intérieur de l’Assemblée.

Elle appelle, en outre, les élus des Iles comme de l’Union, à une rencontre d’échange et de concertation, afin de mettre fin à la violence politique et créer les conditions favorables à la pacification de la vie publique.

Elle appelle tous les acteurs de la société civile à ne ménager aucun effort pour garantir la dignité de l’institution législative.

Elle appelle la Communauté internationale présente à Moroni à accompagner les élus des Comores dans une nouvelle dynamique de dialogue, afin de relever le défi de la bonne gouvernance démocratique et politique et le renouvellement régulier des mandats électoraux.

Nous publions ici une analyse politique et institutionnelle déposé par AMINE Said Akaramine. Encore une fois, BANGWENET est un espace de liberté d’expression et surtout d’échange pour ceux qui veulent bien partager leurs points de vue sur la situation sociale, politique ou économique de l’Archipel des Comores. A vos claviers !

Des Comores coloniales et indépendantes, il est indéniable que plusieurs symptômes continuent toujours d’empêcher un développement harmonieux des institutions parlementaires nationale et insulaire.
Il convient, d’entrée, de préciser que l’état parfois lamentable dans lequel se trouve l’ensemble des institutions de ce pays peut s’expliquer par plusieurs hypothèses dont notamment la situation d’insouciance générale dans laquelle se trouve plongée la classe politique de ce pays depuis quelques décennies.

Cet état triste et alarmant dans lequel se trouve l’ensemble des acteurs politiques locaux ne favorise donc pas une vraie assise de la démocratie et notamment l’épanouissement des institutions, en particulier le Parlement fédéral. S’agissant des vicissitudes frappant le fonctionnement de l’institution parlementaire comorienne, celles-ci peuvent paraître analysables sous plusieurs aspects.

Cette dernière, depuis sa première instauration après la fin de la colonisation, continue de souffrir de plusieurs handicaps organisationnels, fonctionnels et surtout discréditée par les autorités qui la mettront même en place, les mêmes qui la transformeront en véritable chambre d’enregistrement.

Le citoyen comorien serait en position de légitimité en s’interrogeant sur la situation de son parlement fédéral. Si l’existence de ce dernier, à un moment donné, sert à une grande utilité politique.

Sur quelles bases repose sa survie ? Le conserve t-on car on ne peut point le supprimer ?

On verra que pendant longtemps l’assemblée parlementaire comorienne abdiquera au profit des différents exécutifs de façon très volontaire sans pouvoir résister et abandonnera son rôle de défenseur de l’intérêt général. Son prestige ira en se réduisant progressivement. Situation qui fait que dans son domaine qui lui sera réservé par les différentes constitutions que se dotera ce pays, le parlement n’en usera que de très peu. Certainement aussi du fait d’un législateur défaillant du à l’inefficacité de son activité.

Certes les autres facteurs défavorables handicapant un bon fonctionnement du parlement se révèlent assez nombreux mais on en retiendra, parmi ceux-ci, deux autres principaux.

Le premier facteur a trait à l’aspect moral de la fonction parlementaire, (attitude générale de l’élu comorien), le second est relatif à ses facultés intellectuelles profondément remises en cause par la majorité des gens.
Pour le premier élément, force est donc malheureusement de constater que le mandat parlementaire ne fait encore pas l’objet d’une quelconque codification, pourtant nécessaire, par des règles d’éthiques, déontologiques ou des simples mesures disciplinaires.

Des nombreux agissements de certains élus comoriens conditionneraient la prise des sanctions disciplinaires, des mesures ramenant la confiance sur l’intégrité du parlement, amenant une lisibilité sur les multiples contacts de l’élu avec le monde externe. D’une façon générale, il peut s’agir des règles qui viseraient à éviter le clientélisme et d’éventuels soupçons de corruption. Mais ont peut émettre quelques réserves quant à l’entrée en vigueur de tels procédés ou simplement au succès qu’on pouvait espérer de celles-ci connaissant le manque de volonté des autorités administratives parlementaires.

Nous en voulons pour preuve cet exemple suivant de ces innombrables épisodes obscurs, fait ayant lieu il y a une dizaine d’années « quand Djohar a sollicité mon aide, je lui ai donné satisfaction. Avec mon bloc-notes et mon chéquier, j’ai fait le tour de Moroni, à la recherche d’une majorité ; le député portait sa signature sur le bloc-notes pour signifier son refus de voter la motion, et recevant 100.00 KMF pour sa bonne volonté.

Quand j’ai obtenu les résultats souhaités, j’ai dit à mon ami Nassuf Abdallah, chez qui je logeais d’ailleurs, que je venais de faire échouer son projet de motion de censure, et qu’il pouvait sauver la face en signant sur le bloc-notes. Ce qu’il fit. L’argent que j’ai distribué à droite et à gauche m’a été remboursé dans son intégralité. La réussite de cette opération a fait de moi un homme de confiance pour le Président Djohar. Avant cette affaire j’étais parmi les implacables de ses détracteurs ».

                                                                                               M.AMINE Said Akaramine

Deputé SIDI et l'Ambassadeur Toihir / Deux vieux amis

Quand les '' amis de Bordeaux '' salissent toute une institution. Sur nos places publiques, au lendemain de ''l'adoption'' de la loi sur la citoyenneté économique, une seule question hante l'opinion : comment le député Sidi a osé cracher dans la prestigieuse institution de notre pays ?

Le verdict est tombé et nous sommes tous informés des motivations de notre député après avoir dit que cette loi est dangereuse mais '' je me battrai pour son adoption'' a-t-il déclaré à quelques amis.

Il n'est un secret pour personne, le milliardaire syrien Bachar Kiwan a misé pour l'adoption de cette loi qui lui rapporte beaucoup dont des miettes ont été distribuées à quelques députés affamés et troublés par les arriérés des salaires qui se cumulent, et tout se lit sur les visages de nos députés qui ont sacrifié notre dignité et qui, au lendemain de cette mascarade se sont cachés dans des '' trous''.

Pour convaincre le député Sidi dont on connait son parcours, le président Sambi a dépêché à Moroni l'ami du député lequel ils ont partagé la même chambre universitaire à Bordeaux pour l'entraîner dans ce terrain dangereux dont les conséquences commencent à se sentir. Cet ami n'est pas le moindre car il s'agit de notre ambassadeur aux Nations Unies, le Docteur Mohamed Toihir.

Ceux qui connaissent la complicité des deux hommes savaient déjà que SIDI allait opérer un virage à 180 degrés. Les deux professeurs sont connus sur place à quel point ils adorent l'argent. Dés son arrivée à Moroni, Dr Toihir a pu organiser de rencontres sécrètes entre Sidi et Sambi et ont scellé un pacte ensemble qui a permis à ce député traître d'obtenir ses arriérés de salaire. Une occasion en or pour notre ambassadeur de remplir ses poches auprès du Trésor public pour service rendu.

Selon un proche du député Mondoha alias Ndjizi, Sidi aurait voté cette loi le mois de juillet dernier mais a toujours douté que la somme de 1 million que Ndjizi lui a proposé était au dessous de ce que le Mollah Sambi lui a demandé de distribuer aux députés.

Tous ceux qui ont voté pour cette loi sont déjà recrutés dans la société Golf Holding et ont tous un salaire qui tombe chaque mois même s'ils n'exercent pas. Le député SIDI a eu droit à un rappel après avoir mis du temps à se rallier. A la fin de leur mandat ils deviendront tous salariés. Le grand gagnant dans cette sale opération est le Dr Toihir qui, de retour à New York sera logé dans un appartement digne d'un ambassadeur après avoir vécu dans un ghetto à Harlem et tout sera sous les frais de Golf Holding.

Nous n'avons rien contre des étrangers qui veulent investir dans notre pays mais si l'unique condition est d'acquérir la nationalité comorienne sans résidence aux Comores, alors là je dirai comme l'ancien ministre Tamou, il y a anguille sous roche.

Au soir de ce ''vote'' contesté par l'ensemble des députés tout en commençant par le président de l'Assemblée, Sambi accompagné du Dr Toihir pour le sommet de Doha au Qatar, a savouré cette '' victoire'' et quant à ses ministres présents ici à Moroni se sont trouvés tous à l'hôtel Itsandra accompagné de leurs épouses devant un festin et certains y ont passés la nuit, et toujours aux frais de Golf Holding.

Je pense que ceux qui lisent les différents forums qui traitent les informations de notre pays ont noté la plume de notre ami Ali Madi de Kweli Magazine, résidant à Marseille mais installé aujourd'hui aux Comores sous les commandements de Bachar Kiwan. Il a été le premier à se réjouir de l'adoption de cette loi sans même parler de ses nuances et du spectacle désolant offert par le camp Sidi.
Décidément les pétro dollars font la loi chez nous car même ceux qu'on croyait patriotes et sincères ont chaviré et fini le patriotisme.

A Moroni on fait confiance aux patriotes de ce pays et tout est mis en place pour dénoncer ce qu'on appelle '' la loi du plus fort''.

                                                                                                                                Djamal M.

Depuis quelques jours, les joutes politiques avaient repris dans tous les cercles de discussion. L’examen par les députés du projet de loi amendé sur l’octroi de la nationalité comorienne à des Arabes du Golfe suscite beaucoup de réactions dans la classe politique

Jamais dans l’histoire parlementaire des Comores un projet de loi n’a mobilisé les députés, la classe politique et l’opinion publique.

Tout a commencé en juillet dernier lorsque le gouvernement a déposé pour adoption une loi qui proposait la modification du code de la nationalité pour permettre la naturalisation de près de 4.000 familles bidouns, une tribu arabe vivant au Koweït et dans d’autres Émirats du Golfe.

Le parlement avait alors rejeté le texte malgré la pression du gouvernement. Pour les députés et une partie de l’opinion, c’est une façon de brader la souveraineté nationale que de permettre à des étrangers qui n’ont aucune attache de bénéficier de la citoyenneté comorienne moyennant de l’argent et des investissements.
Toutefois le dialogue n’était pas rompu. Après d’intenses négociations avec l’exécutif, une mission parlementaire est parti dans l’Émirat pour enquêter et connaître les tenants et les aboutissants du projet de loi. Le rapport de mission rendu public a émis des réserves sur certains aspects et demandé la révision du texte notamment la différentiation entre la citoyenneté économique et la naturalisation des Bidouns qui sont deux choses différentes qui ne devraient pas figurer dans le même texte de loi.

Débats virulents

A la veille de l’examen du projet de loi en séance plénière, lors d’un débat organisé par le journal "Alwatwan", le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie défendait le projet de loi face à deux des opposants les plus virulents.

Pour Houmed Msaidié, ancien Ministre du Président Azali, ce qui choque le plus c’est le fait que ce projet de loi a été initié par une entreprise privée qui commence à devenir omniprésente dans le pays : « C’est la première fois dans un État qu’un groupement privé étranger initie une loi ».

Il s’agit en l’occurrence de Comoro Gulf Holding une société de droit comorien appartenant à un prince de la famille régnante au Koweït qui a plusieurs chantiers en cours dont la rénovation de l’Hôtel Itsandra et la Banque Fédérale du Commerce qui seront tous les deux inaugurés dans quelques jours.

Il a été aussitôt appuyé par Maître Mzimba qui rejette lui le prince au nom de la souveraineté en ces termes : « le caractère le plus choquant de cette loi est la confiscation d’une partie fondamentale de l’existence d’un Etat, la souveraineté d’attribution de la nationalité ».

Séance très suivie

En tant que technicien, Said Abdou l’un des concepteurs du nouveau code des investissements a insisté sur le fait que ses contradicteurs ne s’attachent pas au contenu du projet de loi mais s’arrêtent sur des questions de principe et des procès d’intention alors les inquiétudes des comoriens devraient être levées par la prise en compte des proposition des députés : « le projet n’est plus le même et les objectifs sont différents. Il ne s’agit plus de naturalisation en masse d’un peuple spécifique, mais d’une naturalisation qui touche aux investisseurs étrangers qui présenteront un projet d’intérêt économique pour les Comores ».

Pour revenir à cette folle journée du jeudi 27 novembre, la session parlementaire étant publique, les curieux ont pris d’assaut la mezzanine de l’hémicycle et les autres se sont éparpillés dans l’enceinte du palais du peuple tandis que des centaines de personnes partisans et opposants du projet de loi controversé se sont agglutinées dans la rue. La police antiémeute avait même pris position aux abords au cas où il y aurait dérapage.

Toutefois les affrontements sont restés cantonnés dans la salle où les honorables députés ont échangé arguments, articles de droits et noms d’oiseaux.

En fait, la séance plénière ouverte vers 16 heures, en présence de plusieurs membres du gouvernement, s’est déroulée sans incident jusqu’à l’adoption sans débat d’un premier projet de loi relatif à la ratification d’une convention internationale sur la biodiversité, ce ne sera pas le cas pour celui de la citoyenneté économique, qui en a suivi.

Avant de passer au vote, une histoire de validité de procuration a semé le trouble et le président de l’Assemblée a quitté le perchoir pour la seconde fois suivi par les opposants au texte.

Le vice -président a alors convoqué une autre séance plénière et a soumis aux voix ledit projet de loi, en présence de 14 députés dont 4 munis des fameuses procurations contestées. Le texte serait ainsi « adopté » par 18 voix sur 33 députés élus.

Dès le lendemain les palabres ont repris dans Moroni, que ce soit dans les places publiques, les administrations et même au sein des ménages le débat fait rage sur la légalité de ce vote.

                                                                 A. Mohamed

Le Parlement comorien de l'Union/ Les deputés

Le Parlement comorien installé dans le quartier chic de Hamrabat a adopté, au terme d'âpres débats, le jeudi 27 novembre 2008 en début de soirée, une loi relative à " la citoyenneté économique en Union des Comores ", visant à attirer des étrangers, précisément du Koweït et d’autres nations du monde arabe, a constaté nos sources sur place, à la capitale économique, culturelle et administrative de l’Union des Comores, Moroni.

L'adoption de cette loi a pour but de faire venir des étrangers dont les intérêts bénéficieront de la même sécurité que ceux des investisseurs comoriens d'origine.

En dépit d'un fort battage médiatique de l'opposition, 18 députés sur les 33 qui siègent à Hamrabat se sont prononcés en faveur de cette loi, dont l'adoption constitue une victoire pour le président Sambi, qui en fait une condition pour le développement socio-économique des Comores.

" J'ai pris mes responsabilités et pris les choses en main quand j'ai constaté la dérive du président de l'Assemblée qui a fui les siennes ", a déclaré le vice-président du Parlement Ibrahim Sidi, nommé par les uns, le caméléon du palais du peuple et d’autres l’appellent « le Rustique » qui a présidé la séance suspendue par deux fois "sans raison valable" par le président Saïd Dhoifir Bounou, soupçonné de vouloir faire échouer la séance.

Pour M. Sidi, l’homme aux multiples visages, l'essentiel était de mettre le texte aux voix. " C'est pour cette raison que j'ai présidé la séance conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement ; le président ne voulait pas se conformer aux procédures. J'ai pallié à ses insuffisances ", a-t-il dit.

Certains députés qui s'étaient prononcés contre cette loi ont menacé après le vote d'attaquer le texte devant la Cour constitutionnelle.

En juillet dernier, rappelle-t-on, cette loi avait été rejetée par le Parlement au motif que le projet " a été mal compris par les députés car mal présenté ", a expliqué un député sous couvert de l'anonymat. Ce même député a pourtant changé d'avis aujourd'hui " car maintenant les choses sont claires ".

                                                 Correspondant de Bangwenet / depuis Moroni ( 27/11/2008 )