Le président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Le décret relatif au gouvernement de l’Union des Comores est publié vendredi soir à Moroni. Une équipe réduite à dix membres y compris les Vice-présidents de l’Union chargés respectivement des fonctions et ministères. Le président Sambi adopte ainsi le schéma d’une dégression des superstructures des exécutifs de l’Union et des îles pour des raisons budgétaires. Le souhait des institutions financières internationales est de 26 ministres, au maximum, pour l’ensemble du pays.

Monsieur IDI NADHOIM

Vice-président, chargé du Ministère des Transports et du Tourisme

 

Monsieur IKILILOU DHOININE

Vice-président, chargé du Ministère de la Santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre

Et sont nommés ministres, membres du gouvernement de l’Union des Comores, les personnes dont les noms suivent :

Monsieur Ahmed BEN SAID JAFFAR
Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, chargé de la Diaspora, de la Francophonie et du Monde Arabe

Monsieur Mohamed ALI SOILIHI
Ministre des Finances, du Budget, de l’Economie, du Travail, du Commerce Extérieur et l’Entreprenariat féminin

Monsieur Mmadi ALI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l’Administration Pénitentiaire, des Affaires Islamiques, chargé des Relations avec le Parlement et les Institutions insulaires,

Monsieur Houmadi ABDALLAH
Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement, chargé de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat

Dr Kamaliddine AFRAITANE
Ministre de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Arts, Porte-parole du Gouvernement

Monsieur Mohamed Larif OUKACHA
Ministre de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Investissements

Monsieur Said ATTOUMANE
Ministre de la Fonction Publique, des Reformes administratives et Institutionnelles et des Droits de l’Homme

Dr Abdouroihim SAID BAKAR
Ministre des Postes et Télécommunications, chargé de la Communication et de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information 

Mohamed Abdouloihabi et son épouse

Le président de l'île autonome de Ngazidja Mohamed Abdouloihabi et son épouse ont tenu une réunion de prise de contact et d'échange avec la jeunesse de Ngazidja au palais présidentielle de Mrodjou, tout au long de l'après midi du jeudi 11 décembre.

 

Deux thèmes ont été abordés, à savoir l'insertion professionnelle et la création d'emploi, ainsi que la vulgarisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le président de Ngazidja envisage donc la création d’une école de formation agricole comme il l’a fait pour le tourisme. Il a également émis le souhait d’ouvrir une école polytechnique avec l’aide du gouvernorat de Khartoum.

 

Egalement présente, la ministre en charge de l’éducation et de la jeunesse de l’île Madame Moinafatima Djalim, s’est déclarée favorable à une requête de la jeunesse, concernant la création d’un conseil régional des jeunes, afin d’assurer la cohésion des jeunes et des associations.

 

 

                                                                                                                                     Hamdi

Hamada Madi Boléro, futur probable candidat aux élections de 2010

Intimidation. Pression. Eléments avantageux sous la menace de révéler des informations compromettantes. Chez le mollah, tout les coups sont permis pour nuire la réputation d’une personne ou des autres, qui n’existent plus dans le livret de famille. L'ancien Ministre d’Etat, chargé de la défense de l’Union des Comores, l’indomptable, Hamada Madi Boléro, a été interpellé jeudi 10/12/08, aussitôt après sa descente d’avion à l'aéroport de son île natale, Mohéli, suite à une note (motif non identifié) du chef de la sécurité nationale, a appris notre correspondant à Moroni.

 

D'abord directeur de cabinet, M. Bolero avait été nommé Premier ministre par le colonel Azali Assoumani. Ensuite, Ministre d’Etat, chargé de la force comorienne de Défense et puis PDG de l’Office Radio et Télévision des Comores.

L’Etudiant de Kiev est un endurant et il n’a jamais caché son désir de se présenter aux élections présidentielles de 2010 et fait partie des candidats potentiels à l’assaut du Kremlin des Comores, Beit-Salam.

Réfugié depuis deux ans dans l’île de France, après avoir eu des démêlées avec le régime sambiste. Accusé par erreur d’avoir emporté avec lui du mobilier de l'Etat qui lui servait dans sa résidence de fonction.

Hamadi Madi Bolero raccompagnait dans son pays la dépouille de son cousin, l'ancien sportif (footballeur) Mohamed Soilihi, décédé la semaine dernière dans la capitale française.

 

                                                                De notre correspondant à Moroni, Amsselem T. Djaé

Nous publions ici un courrier d’un citoyen comorien nommé Abou M, en guise de contribution sur la matière qui fâche nombreux de ses frères comoriens. Pour lui, le sujet de la Citoyenneté économique est en actualité et la durée restera indéterminée vu l’importance et le poids énorme qu’il porte. Encore une fois, BANGWENET est un espace de liberté d’expression et surtout d’échange pour ceux qui veulent bien partager leurs points de vue sur la situation sociale, politique ou économique de l’Archipel des Comores. A vos claviers !

 

L’intervention du Chef de l’Etat, le 06 juillet 2008 sur le projet de la citoyenneté économique met à jour l’intention du Gouvernement de céder la citoyenneté comorienne à des étrangers du golfe Arabo-persique moyennant une somme d’argent. Le sujet qui est d’actualité alimente un grand débat en attendant la position des élus. Tout le monde s’exprime et oriente le débat à sa façon et à la lumière de ses positions politiques. Pourtant, c’est un problème de fonds qui nécessite une réflexion globale, orientée et canalisée sans passion aucune. C’est un problème qui relève du droit, de l’économie, du social et de la politique.

 

Il relève, d’une part, du droit privé dans la mesure où il concerne la citoyenneté et la nationalité et, d’autre part, du droit international car des intérêts inter-étatiques sont en jeu .Il relève de l’économie car il s’agit des sommes colossales d’argent qui devraient être investis dans notre pays. Le caractère social qui est le noyau du débat mérite d’être mis en exergue. Les Comoriens sont un mixage d’origine afro-arabe .L’histoire du peuplement des Comores démontre que la population comorienne s’est constituée par l’apport d’immigrations diverses, venues de différentes régions, notamment, de l’Afrique Australe et des Régions arabo-persiques. En conséquence, les Comores ne sont pas socialement des Arabes sur le plan culturel et linguistique, comme on le prétend.

 

L’aspect politique doit également peser. L’Opposition qui n’est pas représentée à l’Assemblée nationale, à l’exception de la CRC et de CHUMA, doit être consultée et associée en toute évidence dans ce projet vital. Au même titre que le code 269 que nous avons toujours partagé avec Mayotte, nous sommes tenus de penser à nos frères Mahorais par rapport à la gestion de la citoyenneté pendant leur absence temporaire.

 

Le Chef de l’Etat, S.E.Ahmed Abdallah Mohamed Sambi s’est récemment prononcé pour la mise en place immédiate des Etats-Unis d’Afrique ; autrement dit, nous devons libérer la circulation des personnes et agir ensemble dans la mise en place d’un seul passeport en Afrique. N’aurons nous pas des comptes à rendre aux Égyptiens qui veulent sécuriser leurs frontières pour des raisons liées au terrorisme individuel et d’organisations ?

 

La nationalité est l’appartenance à une communauté. Elle est le lien culturel qui rattache un individu à un groupe qualifié par certain de naturel. Ce groupe peut coïncider ou non avec un Etat. La nationalité est également le lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat qui en fait l’attribution. Dans ces cas de figures, l’on retient que :

 

-Soit tous les ressortissants d’un Etat ont la même nationalité juridique et culturelle ; c’est l’exception.

 

-Soit des personnes de même nationalité culturelle sont reparties dans deux ou plusieurs Etats ; avec la même nationalité culturelle, elles peuvent avoir des nationalités juridiques différentes.

 

-Soit des personnes ayant des nationalités culturelles différentes dans un même Etat et ont la même nationalité juridique.

 

Dans ces deux cas les nationalités culturelles peuvent être ou ne pas être reconnues statutairement par l’Etat, constituer des entités territoriales ou non territoriales. Elles peuvent être majoritaires dans un Etat et minoritaires dans un autre.

 

En général, les lois établissant la nationalité résultent de la combinaison de quatre mécanismes : droit du sang ou filiation (est national l'enfant d'un national), droit du sol (est national à la naissance ou devient national, l'enfant d'étranger né sur le territoire national), mariage (peut devenir national l'étranger épousant un national), naturalisation (l'étranger peut acquérir, à sa demande, une nationalité nouvelle, le plus souvent celle de l'État sur le territoire duquel il réside).

 

Le mot "citoyenneté" est un "terme juridique neutre" qui affirme l'appartenance à une communauté politique organisée. Il porte avec lui la notion de participation à la vie de la cité et de droits politiques. Est citoyenne la personne qui se voit reconnue le droit de participer à la vie de la cité. Cette participation, légalement reconnue, peut prendre des formes multiples ; ce qui donne à la citoyenneté une plus ou moins grande extension.

 

Dans cette perspective, aucune institution étrangère ne peut se substituer aux autorités du pays pour trancher les questions liées à la souveraineté d’où la pertinence de mettre en place une Commission Nationale Electorale pour superviser les élections, une des symboles de la souveraineté.

 

Aujourd’hui, le gouvernement œuvre pour la citoyenneté économique en accordant cet élargissement à des personnes nées et ayant vécu aux Emirats Arabes Unis et à l’Etat de Koweït.

 

Dans ces deux pays comme dans Monde arabe, en général, et la plus part des pays du Golfe, en particulier, l’on peut y être né et y vivre sans avoir aucune nationalité juridique.

Au Maroc comme en Egypte, des enfants nés d’une mère du pays et d’un père étranger ne sont pas automatiquement des citoyens de ces pays. Au Koweït et aux Emirats, on les surnomme des « bidouns »(les sans) et désignent ceux qui sont nés dans le pays ou y résident sans avoir la nationalité ni détenir une autre nationalité. Au Koweït, ils constituent 30 % de la population koweïtienne.

 

Dans les pays du Golfe, la population est classée en 3 catégories :

- 1) les titulaires de la nationalité de première classe, seuls à pouvoir voter

- 2) les titulaires de la nationalité de deuxième classe

-3) les bidouns qui n'ont aucune nationalité.

 

Néanmoins, les gouvernements continuent d'affirmer que la plupart des bidouns ont la nationalité de leur pays d'origine et doivent retourner chez eux. Le manque de volonté des différents gouvernements qui se sont succédé dans ces pays les expose à des problèmes socio politiques et sécuritaires et fait d’eux des cibles des Organisations des droits de l’Homme.

 

L’Arabie Saoudite expulse tous les ans des milliers de personnes en direction de l’Afrique, notamment le Tchad, le Nigéria et le Mali, sans tenir compte de leurs vraies origines. La responsabilité remonte aux lois sur l'entrée et le séjour et la nationalité qui étaient en vigueur dans les pays du Golfe aux années1950. Les Bédouins, en effet, n'étaient pas tenus de posséder une pièce d'identité. Ils se déplaçaient d'un pays à l'autre sans pièces d'identité.

 

Dans les années 1960, le gouvernement koweïtien leur a ouvert les portes en les autorisant à travailler dans les secteurs aussi sensibles que l'armée et la police. A une époque, ils représentaient, la moitié des effectifs de l'armée. Actuellement, seuls 8 000 d'entre eux y sont encore. Jusqu'en 1985, les "sans nationalité" étaient considérés en général comme des citoyens koweïtiens à part entière et avaient accès à la santé, à l'éducation et au logement. Le gouvernement a même essayé de naturaliser une partie d'entre eux.

 

C'est en 1985 que le Conseil des ministres adopte une loi bannissant le terme "sans nationalité" du vocabulaire officiel et lui substitue de "non koweïtien". Ils sont depuis devenus "résidents illégaux". Entre 1987 et 1990, des milliers d'étrangers ont été expulsés en raison de leur incapacité à prouver la légalité de leur séjour. Ceux qui travaillaient dans l'armée ou dans la police ont eu des cartes de résident.

 

Le quotidien AL IMARAT ALYAUM du mardi 08 juillet révèle que Hassane Abdérémane (39 ans), qui ne dispose pas d’une identité découvre une possibilité de régulariser sa situation aux Emirats Arabes Unis, après avoir essuyé un échec dans ses longues démarches pour l’obtention de la nationalité des Emirats. L’intéressé ne disposant pas de nationalité, condition sine qua non pour la naturalisation des "SANS" " BIDOUN " en plus de la régularité de séjour dans le pays a fait recours à la nationalité comorienne, première étape pour disposer d’un permis de séjours régulier aux Emirats.

 

Selon Al IMARAT ALYAUM, Hassane fonctionnaire du gouvernement depuis presque 20 ans s’est présenté au Ministère de l’Intérieur (Direction générale de l’Identité et de l’Emigration) pour l’obtention d’un visa de séjour. Il a demandé de bénéficier d’une dérogation dans la mesure où le passeport comorien ne porte pas de visa d’entée dans le pays.

 

Selon le journal, les Comores, par le truchement de Bachar khiwan, Président du Conseil d’Administration de Comores Golf Holding, octroient la nationalité aux demandeurs qui s’engagent à verser à l’Etat comorien une somme d’argent conformément à la loi de citoyenneté économique. Hassane Abdérémane est le premier à se présenter aux Comores pour jouir de la nationalité comorienne selon la nouvelle loi.

 

Ainsi, il ressort, de cet article et de la Convention relative à un Programme de Citoyenneté économique entre l’Union des Comores et la société Comores Gulf Holding qu’une partie de la souveraineté sera gérée par une entité étrangère qui devra recevoir, traiter les dossiers relatifs à l’accès à la nationalité comorienne, le concept de « citoyenneté économique » ne couvrant aucune autre réalité que le projet conçu par le groupe Comores Gulf Holding. Cette Convention donne l’exclusivité en son article 2 à la « Banque Fédérale de Commerce » et à la société Comores Gulf Holding de recevoir toutes les demandes de naturalisation et tous les projets d’investissements immobiliers, prévus par le projet de Loi de citoyenneté économique .Comme l’a bien souligné l’OPACO, cette responsabilité de type régalienne relève de manière exclusive des institutions nationales reconnues.

 

Le Projet de Loi précise que la procédure proposée est de présenter une demande accompagnée d’un dossier comprenant un acte de naissance, un certificat médical et un casier judiciaire à une banque agréée, en l’occurrence, la Banque Fédérale de Commerce.

 

L’article 8 du projet de Loi précise que la banque agrée reçoit les dossiers, perçoit les droits, les frais et étudie le dossier et, après sa validation le transmet au gouvernement pour approbation et prise du décret de naturalisation. Or, à en en croire la presse des Emirats arabes Unis et les déclarations faites par le Ministre de l’Intérieur de ce pays ,le 09 juillet 2008,tout laisse à croire que la mobilisation de l’Assemblée n’est que du cinéma car la procédure est déjà engagée et que la citoyenneté est déjà accordée à certaines personnes dont le prénommé Abdérémane Hassane.

 

Il est aussi stipulé que l’acquisition de la nationalité est accordée par décision de l’Autorité politique suite à une demande d’une personne majeure ayant la qualité d’investisseur immobilier. Selon, les déclarations de notre nouveau concitoyen, Abdérémane Hassane, cette notion d’investisseur immobilier n’est jamais inscrite dans la logique des transactions.

 

Il est également mentionné dans l’article 9 qu’à chaque naturalisation, le trésor public percevra des droits de chancellerie et des frais de dossiers fixés par décret présidentiel. En dehors des frais de dossiers, comment sera perçu et utilisé l’argent destiné à l’acquisition de la nationalité ?

 

Les retombées économiques et financières annoncées de ce projet sont estimées à 100 Millions $ pour 4 000 familles des Emirats Arabes Unis, soit 25 000 $ (environ 7,5 Millions de FC) par famille.

 

I-Avantages :

 

L’idée d’accorder la nationalité comorienne à un certain nombre de familles des pays du golfe est une nouvelle opportunité d’attirer des investissements et des capitaux privés dans le pays. La contribution matérielle pourrait permettre à notre pays de sortir des sentiers battus et du fatalisme d’antan pour une prospérité soutenue.les gens impliqués dans ce programme pourraient être de vrais traits d’union entre leurs nouveaux pays juridiques et leurs pays natals. Aujourd’hui, tout le monde est au courant que la prospérité de Dubaï est rendue possible grâce à la manne financière en provenance de certaines régions dont les Etats de l’ex- URSS.

 

II-les inconvénients :

 

Les Comores sont un petit pays insulaires à caractère touristique mais, il est loin d’être attractif derrière le Maroc, l’Egypte, la Tunisie, le Liban….etc. Les mécanismes d’investissement immobilier en vigueur dans tous les pays qui bénéficient des investissement immobiliers, touristiques ou bancaires émanant des pays du Golfe n’ont jamais prévu la contrepartie d’une citoyenneté économique.

 

Aussi, cette démarche devrait émaner d’une structure étatique des Emirats Arabes Unis ou du Koweït qui finaliserait le document avec le Gouvernement comorien. Or, ce n’est pas le cas.

 

La générosité des Emirats, tant vantée par les promoteurs du projet n’est pas manifestement à la hauteur de celle exprimée récemment en faveur de l’Irak en effaçant 7 milliards de dollars de la dette de ce dernier. Et si le fonds d’Abu Dhabi faisait un geste de cette nature à l’endroit des Comores au lieu de faire traîner le pays dans des sentiers obscurs en promettant des miettes qui ne seront jamais versées dans les caisses de l’Etat !

 

La moralité de ces personnes pourrait mettre le pays en difficulté, ternir le peu qui reste de sa réputation en se trouvant un jour cité dans des réseaux terroristes.

Le jour où les Comores redeviendraient un havre de paix, nos nouveaux compatriotes auront légalement le droit de venir s’installer aux Comores.

Nous avons vécu des situations similaires par rapport aux Comoriens de Madagascar à trois reprises aux années 1970 et une fois aux années 1980. Or, la pression démographique ne favorise pas cette politique et présage de gros problèmes environnementaux.

 

Dans ce contexte, il convient de préciser que beaucoup sont les populations d’origine indo-pakistanaise, nées aux Comores, qui y résident sans posséder la nationalité du pays. Pourtant, ils payent régulièrement les impôts et y ont investi dans le pays. Et si le Président de la République avait commencé par cette catégorie qui n’est pas à douter et dont les liens sont plus solides sur les plans juridique et culturel !

Ce projet est, certes, ambitieux mais n’inspire pas beaucoup de confiance de part et d’autre. Pour tous les Comoriens, ce projet aurait pu être sincère et à la hauteur des ambitions du Chef de l’Etat dans la réalisation de son projet phare, "le projet Habitat" si les fonds annoncés d’Arabie saoudite avaient réellement servi, dans le projet Habitat.

 

Conclusion :

 

Aux Emirats, le Gouvernement n’est pas disposé à accorder la nationalité émirati aux "bidouns"pour la simple raison que la plupart de ces gens sont des chiites d’origine iranienne sachant que l’Iran dispute avec l’Etat la souveraineté des îles Abu Moussa, Tombou Al koubra et Tombou Al sougra.

 

L’acquisition de la nationalité des Emirats par cette catégorie de la population renforcerait la suprématie de l’Iran dans ce pays. L’Etat de Koweït agit de la même manière par rapport à la population d’origine irakienne par peur de représailles en cas d’invasion comme celle de 1990.

 

La Palestine est aujourd’hui entre les mains des Israéliens émigrés de l’URSS, de la Hongrie, du Maroc, de l’Ethiopie et qui se sont vus attribuer les territoires palestiniens en 1947 moyennant aussi des miettes. Et pourquoi les exclus de la Palestine ne trouvent pas refuge au Soudan, en Arabie Saoudite ou en Algérie, les pays les plus vastes du Monde Arabe ? Pourquoi ce programme de citoyenneté ne se conclut pas avec la Somalie, la Mauritanie, le Djibouti ou la Jordanie, les pays les plus nécessiteux du Monde Arabe ?

 

Au lieu de bâcler ce dossier pertinent ou de le rejeter en bloc, il serait sage de dépassionner le débat et convoquer des assises générales auxquelles la société civile et les partis politiques seront conviés pour en débattre .Cela nous permettra de nous éloigner des suspicions et de gérer un dossier délicat en toute transparence.

 

 

 

                                                                                                                                                ABOU M.

L’interview du Ministre comorien des Relations Extérieures dans AlBalad numéro 12 a profondément heurté une opinion comorienne encore sous le choc des « enterrements » en fosse commune des Comoriens victimes du criminel visa Balladur. Et l’on ne peut pas s’empêcher de penser au Président Sambi, apparemment impuissant face à ses proches qui le « servent mal et/ou qui le trahissent », ces proches intouchables qu’il traîne comme des lourdes chaînes aux pieds.

Alors que le Président Sambi, s’est maintes fois exprimé clairement et fermement contre la France pour défendre l’intégrité territoriale du pays, son Ministre a toujours fait preuve d’une grande timidité pour ne pas dire pire. Son alibi : le secret qui doit couvrir l’activité diplomatique ! Soit mais en deux ans et quelques, que peut-il avancer comme résultat concret sur la question de l’Ile comorienne de Mayotte ? Chaque fois qu’il s’exprime publiquement, il opte pour une position défensive reprenant même l’argumentation française, se révélant incapable d’incarner une diplomatie active et résolue.

Sa dernière interview est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Trop c’est trop !
Interrogé sur le naufrage du kwasa-kwasa du 20 novembre, le Ministre s’est répandu sur la « circulation des biens et des personnes », reprit l’argument français des « 90% de demandes de visa acceptés pour Mayotte » et s’excusa de ne pas avoir les « moyens de contrôler ces kwasa-kwasa ». Aucun mot de colère face aux quatorze victimes comoriens du criminel visa Balladur, aucun mot de compassion face aux douze enterrés dans une fosse commune sans aucun respect des pratiques musulmanes.

 

Non, son problème c’est le respect du visa Balladur puisque les conditions françaises se seraient assouplies, c’est de faire faire le sale boulot à la police comorienne dans le contrôle des kwasa-kwasa. Où est la position comorienne incarnée par le Président Sambi contre le visa ? Est-ce que les autorités comoriennes vont laisser les enterrements en fosse commune se banaliser comme les expulsions et les noyades ?

 

Notre Ministre a-t-il recueilli l’avis du Président ?

Comment le Ministre des Relations Extérieures envisage-t-il la consultation française ? Là encore on aura droit à un argument français servi la main sur le cœur, notre Ministre reprend le refrain français : « voyez-vous les Maorais disposés à revenir avec nous ? » Bien sûr pour faire bonne figure, le Ministre proclame « on ne reconnaîtra jamais les résultats issus de ce référendum », mais on perçoit bien que ce n’est qu’une clause de style puisqu’il affirme haut et fort : « en aucun moment on a envisagé de rompre les négociations dans le cadre du GTHN, ni nos relations avec la France ».

En somme dans son interview, notre Ministre a conforté la France dans son entreprise de départementalisation de Mayotte et répandu le pessimisme dans les masses comoriennes. Il est évident que Jaffar aux affaires étrangères, c’est le feu vert à la France pour départementaliser en paix l’île comorienne. En le maintenant à son poste, le Président Sambi s’affaiblit.

En tout cas, pour le peuple comorien, il ne saurait être question que Sarkosy vienne aux Comores signer un traité si le projet français de consultation à Mayotte n’est pas abandonnée. Le pays continuera à réclamer :

- Une plainte pour crime contre l’Humanité contre M Balladur
- Un débat à l’ONU sur la question de l’Ile comorienne de Mayotte
- Une mobilisation générale pour la décolonisation de Mayotte.

 

 

                                                                                              Le Comité Maoré