BANGWE.NET : «Découvrez l'info de nos Bangwé»
L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte
Le 30/12/2008
Mamoudzou, capitale mahoraise |
Après avoir expliquer comment le cas singulier de Mayotte, une question de droit public international, place la France dans une position inconfortable sur le plan diplomatique, la deuxième partie de la libre-opinion d’André Oraison démontre pourquoi la France ne voudra jamais que ce cas soit tranché par une juridiction internationale.
’hypothèse d’un règlement du contentieux franco-comorien sur Mayotte par une juridiction internationale arbitrale ou "judiciaire" a bien été envisagée par le Gouvernement central de Moroni, dès 1975. Mais bien que souhaitable, cette forme de règlement du conflit franco-comorien nous paraît irréaliste parce que la France l’a toujours rejetée. À ce sujet, plusieurs observations peuvent être formulées.
D’abord, c’est un principe bien établi que nul État indépendant ne peut être traîné devant le prétoire international sans son consentement. Cette règle a été énoncée très tôt par les juridictions internationales arbitrales, dès le 19ème siècle. Par la suite, elle a été confirmée au 20ème siècle par les deux Cours universelles qui se sont succédé au Palais de la Paix à La Haye et d’abord par la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 1923 à propos de l’affaire du Statut de la Carélie orientale.
Dans un dictum jamais démenti, la CPJI déclare en effet ce qui suit : "Il est bien établi en droit international qu’aucun État ne saurait être obligé de soumettre ses différends avec les autres États soit à la médiation, soit à l’arbitrage, soit enfin à n’importe quel procédé de solution pacifique, sans son consentement". C’est constater - notamment avec les éminents professeurs Patrick Dailler et Alain Pellet -qu’à la différence de la situation des individus devant les tribunaux internes, "les États ne sont soumis à la juridiction de la Cour pour un litige donné que pour autant qu’ils y consentent" (5)
Le litige sur Mayotte a fort peu de chance
d’être débattu dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye
C’est par ailleurs un autre constat que les États hésitent à faire trancher leurs litiges territoriaux par une instance tierce -si prestigieuse soit-elle- parce qu’ils ne veulent jamais courir le risque de perdre leur procès dans des domaines qui mettent en jeu ce qu’ils appellent leur "honneur" ou leurs "intérêts vitaux". De fait, les cas d’adjudication d’un territoire disputé entre deux États par une juridiction internationale sont rarissimes. Certes, il est possible de citer un cas survenu au cours de la décennie "90".
Il concerne la "bande d’Aouzou" qui avait été placée à l’origine sous la souveraineté du Tchad en vertu d’un Traité d’amitié et de bon voisinage conclu le 10 août 1955 entre la République française et le Royaume-Uni de Libye. Occupée par la force en 1973, puis annexée par les Libyens, elle a fait l’objet d’un conflit entre le Tchad et la Libye qui a été tranché en faveur du Tchad par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans un arrêt "Différend territorial" en date du 3 février 1994. Mais il faut bien reconnaître que ce territoire saharien était dépourvu de populations humaines sédentaires et ne présentait aucun intérêt économique pour la Libye.
Dans ce contexte et en ayant conscience d’être en opposition totale avec l’ensemble de la Communauté internationale sur son interprétation singulière du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la France - qui n’est d’ailleurs plus liée par la déclaration unilatérale et facultative de juridiction obligatoire de la CIJ depuis le 10 janvier 1974 -exclut jusqu’à nouvel ordre la voie juridictionnelle pour régler le "cas mahorais".
Elle est en effet convaincue qu’elle serait condamnée par une quelconque juridiction arbitrale ou "judiciaire" qui ne pourrait qu’appliquer le droit international coutumier de la décolonisation forgé par les États du Tiers Monde dans la seconde moitié du XXe siècle et non la conception spécifique que la France a de la mise en œuvre du droit d’autodétermination externe depuis la décision de principe rendue par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 1975 à l’occasion de l’affaire "Autodétermination des Comores".
On peut penser que la position de la France sur ce point précis restera immarcescible. Elle n’acceptera jamais que le différend qui l’oppose depuis plus de trente-trois ans aux Comores à propos de "l’île au parfum d’ylang-ylang" soit tranché par une juridiction internationale. C’est dire que le litige sur Mayotte a fort peu de chance d’être débattu dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye.
De même, il est improbable que la France restitue Mayotte aux Comores sans consultation préalable de sa population (II).
André Oraison
- Commentaires textes : Écrire
Un an après, les pakistanais considèrent Benazir, une légende féminine
Le 30/12/2008
Bénazir Bhutto, ancien Premier ministre pakistanais |
Les Pakistanais se sont massés samedi dernier autour de la tombe de l'ancien Premier ministre Benazir Bhutto, dans le sud du pays, pour rendre hommage à leur leader bien aimée, un an jour pour jour après son assassinat.
Dès les premières heures de la matinée, la foule, où certains se frappaient la poitrine pour exprimer leur intense émotion, s'est pressée aux postes de contrôle mis en place à l'entrée du cimetière du village de Garhi Khuda Bakhsh, où se trouve le mausolée de la famille Bhutto.
Un épais brouillard a d'abord bloqué nombre de personnes sur les routes, avant que le temps ne s'améliore et leur permette de parvenir sur place.
Ce contretemps a conduit les autorités à modifier le programme des festivités sur place, où le veuf de Mme Bhutto, Asif Ali Zardari, président du Pakistan depuis septembre, et son fils, Bilawal Bhutto Zardari, co-présidents du Parti du peuple pakistanais (PPP), devaient venir présider la cérémonie.
Pour des raisons de sécurité, M. Zardari et ses trois enfants sont finalement restés dans leur maison familiale de Naudero, à cinq kilomètres de là, a précisé un responsable des services de sécurité sous couvert d'anonymat.
A Naudero, la famille de Mme Bhutto et des ministres et parlementaires ont observé une minute de silence à 17H20 (12H20 GMT), l'heure exacte à laquelle le cortège de Mme Bhutto a été attaqué le 27 décembre 2007 à Rawalpindi, près de la capitale Islamabad. Benazir Bhutto, 54 ans, y menait campagne pour les élections législatives, deux mois après son retour d'exil.
"Aujourd'hui, la démocratisation est achevée. Aujourd'hui nous pouvons dire que nous avons écrit un nouveau chapitre dans le parcours que Benazir Bhutto a entamé", a déclaré sur place M. Zardari, vêtu d'une longue chemise noire et coiffé d'un chapeau blanc traditionnel Sindhi.
"Les tyrans et meurtriers l'ont tuée, mais ils ne pourront jamais tuer ses idées, qui ont inspiré une génération et l'ont tirée vers le haut", avait-il auparavant souligné dans un message adressé à la nation.
A quelques kilomètres de là, le village de Garhi Khuda Bakhsh était couvert de portraits de Mme Bhutto, et des centaines de vendeurs proposaient toute sorte d'objets souvenirs, des posters aux CD gravés de ses discours.
Plus de 150.000 personnes étaient rassemblées autour du mausolée, a estimé un responsable local de la police, Tanvir Odho. Elles étaient arrivés en train, en voiture, à bord de cars, à vélo et même à pied pour rendre hommage à celle qui fut la première femme des temps modernes à gouverner un pays musulman.
Parmi eux, Tariq Waseem, 25 ans, étudiant de la province voisine du Baloutchistan, se disait fier d'avoir marché dix jours et près de 400 km pour assister à l'évènement, accompagné d'une dizaine d'amis.
Il a préféré faire le chemin pieds nus, offrant sa souffrance à la mémoire de l'ancien Premier ministre. "Cela n'est pas douloureux", a-t-il assuré à l'AFP en montrant avec fierté les ampoules qui tapissaient ses plantes de pied. "Ce sont des cadeaux de notre leader morte en martyr", a-t-il souri.
Un peu plus loin, Mohammed Ayaz, 48 ans, venu de Multan (centre), n'a pu retenir ses larmes en arrivant face au mausolée.
Il y a soigneusement ramassé quelques pétales de fleurs tombés des innombrables couronnes déposées en l'honneur de Benazir Bhutto. "Mes enfants seront bénis quand ils toucheront ces pétales", a-t-il assuré.
Bangwenet/Monde ....
- Commentaires textes : Écrire
Mayotte et nous : sur le chemin de la trahison, il n'y a que le fleuve de la honte à traverser
Le 26/12/2008
Mouigni Abdou, professeur de philosophie |
Nous publions ici un billet de Mouigni Abdou, professeur de philosophie et ancien conseiller au ministère des relations extérieurs des Comores. Sous sa plume de velours, il nous amène loin. Le chemin de la trahison, certains de nous le sais, mais personne n’ose le dire. Dans son analyse, il flingue les responsables, garants de toute une nation qui se cherche. Encore une fois, BANGWENET est un espace de liberté d’expression et surtout d’échange pour ceux qui veulent bien partager leurs points de vue sur la situation sociale, politique ou économique de l’Archipel des Comores.
Nous y sommes ! Le moment décisif est arrivé. La France est déterminée que jamais à organiser le 29 mars 2009 le référendum sur la départementalisation de Mayotte. Nous voici tous empruntés le chemin de la trahison avec une traversée obligatoire du fleuve de la honte.
L'heure n'est pas aux insultes mais nous rapprocher de nos frères mahorais et ''oublier'' un peu cette France, vitrine des ''Droits de l'Homme et de la Démocratie'' pourtant déterminée à '' cracher'' sur le Droit.
La question que l'on doit se poser à mon avis à cette période cruciale de notre histoire, comment la France a aussi vite passé à la vitesse supérieure jusqu'à réussir à élaborer un calandrer qui dépasse notre entendement ? Une question bien sûr qui laisse à chacun de nous la porte ouverte de donner sa réponse, ce qui nous permettra de comprendre les enjeux de cette grosse bêtise.
Ce chemin de la trahison qui mène vers le fleuve de la honte est long et notre part de responsabilité est non négligeable. Je pense que nos historiens ont du pain sur la planche et doivent par leurs plumes situer les responsabilités des uns et des autres et surtout sans passion. Nous aurons beau à accuser cette France qui continue à mépriser le Droit International mais n'oublions pas également que c'est cette même France qui réclame haut et fort à qui veut l'entendre je cite '' La France n'a pas d'amis, elle a des intérêts''.
Les calculs politiques de ceux qui ont eu à diriger notre pays depuis l'autonomie interne jusqu'à nos jours ont pour conséquence la traversée de ce fleuve de la honte et ayons le courage d'assumer nos fautes commises par les uns et les autres et surtout avoir le courage d'enterrer notre orgueil et tendre la main à nos frères mahorais qui, je l'espère de tout mon cœur auront le courage à leur tour de dire '' non'' à toute forme de division qui les éloignera de leurs frères des trois autres îles.
A Mayotte comme ailleurs, le discours prononcé au palais de Beit Salam par le président Sambi résonne encore dans leurs oreilles et certains '' pensent'' que c'est la petite goute d'eau qui déborde le vase même si l'on sait que les raisons de leur '' colère'' sont interminables. Nous nous rappelons tous de ce discours où le président Sambi a violemment critiqué les Mahorais les accusant de tous les maux. Un discours sous forme de réquisitoire au moment où il fallait désamorcer le climat après le souhait de la France d'organiser ce référendum de la honte. A cela s'ajoute ce voyage express d'avant débarquement à Mayotte par Mohamed Bacar Dossar, directeur de cabinet du président Sambi, l'ancien ambassadeur de France aux Comores, Christian Job, l'envoyé spécial de l'Union africaine, l'ambassadeur Madeira qui tous les trois ont eu droit au tapis rouge à l'aéroport de Dzaoudzi avec un préfet de Mayotte qui les attend les bras ouverts au bas de l'avion.
Nombreux parmi nous avons demandé un compte rendu sur ce voyage qui laisse planer le '' doute'' dans nos cœurs sur la décision d'organiser ce référendum mais aucune explication de la part des autorités de l'Union. Donc, tous les doutes sont permis.
Un autre ultime entrainement avant de mordre la poussière fait surface. Il s'agit du ''Groupe de Travail de Haut Niveau (GTHN)'' initié par le président Sarkozy et le président Sambi. Le candidat Sambi qui nous a promis pendant sa campagne d'en découdre avec la politique de ses prédécesseurs sur la question mahoraise, la réintroduire à nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies après avoir estimé qu'elle a été ''retirée'' volontairement, a vite emprunté le chemin de la trahison et le hasard de l'histoire veut que ce soit au cours de son mandat que ce triste référendum voit le jour. Grave encore, pendant que les négociations se poursuivent à Moroni les 10, 11 et 12 décembre derniers, les élus Mahorais étaient déjà à Paris pour concrétiser leur rêve qui, je suis certain, n'est pas celui du peuple Mahorais qui, sans doute créera la surprise le 29 mars en disant ''Non à la départementalisation'' comme fut la France lorsqu'elle a dit Non à la Constitution de l'Union Européenne.
Ce GTHN dont le patron de la partie comorienne n'est pas le moindre étant donné son expérience dans toutes les négociations sur ce dossier épineux dans les différents gouvernements qui se sont succédés, refuse d'endosser les responsabilités politiques de leurs différentes rencontres mais estime que son rôle relève du ''technique''. Pourrions-nous toujours continuer à endormir l'opinion comorienne au moment où c'est sur notre sol que ce Groupe de Travail a décidé'' d'officialiser'' la départementalisation de Mayotte en présence du président Sarkozy et Sambi, probablement en janvier 2009 ?
Personnellement, je connais les qualités et la persévérance des membres de ce Gthn et je suis de celles et ceux qui ont attendu de résultats tangibles visant à faire revenir à la raison la partie française, à défaut ''claquer'' la porte mais ont fini tous par jouer le jeu de l'adversaire : '' circulation des biens et des personnes, suppression du visa Balladur, coopération décentralisée, ouverture d'un consulat à Anjouan, etc....
Le comorien de la rue fière de son pays n'attendait qu'une chose, n'ayons pas peur de le dire, ''ajourner ce référendum et partir sur de bonnes bases'' ou consommer le divorce avec la France et faire le deuil une bonne fois pour toute. A la veille de la dernière rencontre de la honte entre les deux parties, plus d'une dizaine des comoriens ont encore trouvé la mort pendant qu'ils traversaient le fleuve de la honte et cette fois ci, c'est le mépris affiché car tous sont enterrés comme des zébus sans la moindre protestation de nos autorités si ce n'est cette convocation de l'ambassadeur de France à Moroni par le MIREX pour la forme.
L'usage de la diplomatie oblige. A entendre le ministre des relations extérieures dire que nos ''relations avec la France sont excellentes'' et que selon toujours lui le Gthn a réalisé un ''travail extraordinaire'', après de telles exactions, je prends le risque ici de ''pardonner'' ces fonctionnaires envoyés au ''charbon'' par Ahmed Ben Said Djanffar pour ce sal boulot effectué dans le mépris au détriment de tout un peuple.
Je voudrais dire ici à nos frères mahorais que le temps du pardon est venu et qu'ensemble nous pouvons gagner et construire un avenir meilleur. Quel que soit le résultat du référendum ''négocié'' entre les autorités comoriennes et la France mais nous demeurons toujours fidèles aux liens de sang qui nous unissent et notre unité n'a pas de prix.
Mouigni Abdou
- Commentaires textes : Écrire
Fouad, un jeune comorien de 13 ans, qui rap comme ses ainés
Le 26/12/2008
Fouad Ahamada, jeune collégien comorien |
Bercé dès sa naissance par les mélodies traditionnelles du mythe Salim Ali Amir. De sa jeunesse, il rime, comme Soprano M’baba, pourtant, il imite son préféré, Rohff. Fouad Ahamada, jeune collégien comorien qui vit dans un banlieue parisienne avec sa petite famille, a remporté un concours de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Ses paroles pleines d’espoir ont touché le jury.
Pour Fouad, c’est un peu Noël avant l’heure. A seulement 13 ans, ce collégien parisien du XII e vient de remporter un concours de paroles de chanson lancé par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Coiffant ainsi au poteau les six cents autres candidats, alertés par une campagne d’affichage au mois d’octobre.
« La discrimination, tu peux la voir à chaque coin de ruelle/De peau, de poids, le handicap c’est vraiment cruel ! On t’met à l’écart à cause de ta différence/Mais dis-moi où est passée l’égalité des chances ? », scande-t-il dans un clip disponible sur le Net*. « J’avais vu l’annonce du concours sur un blog, raconte Fouad Ahamada. Je n’ai pas souvent été victime de discriminations, mais c’est un thème qui me touche. »
Fan de Kerry James, Rohff, Medine ou Grand Corps Malade, ce Français d’origine comorienne pratique le rap et le slam avec des copains. « J’écris souvent des textes », confie-t-il. Celui du concours, Fouad assure l’avoir conçu « d’une traite, en vingt minutes ». Et si ses mots ont touché le jury (composé de membres de la Halde, de Skyrock et du musicien Benza), c’est grâce à son refrain positif : « A partir d’une page, tu peux pas raconter une histoire/A partir d’un geste, tu peux faire renaître l’espoir ». « Il incite à agir pour changer les choses », explique une responsable de la Halde. Vendredi, Fouad s’est donc rendu dans les studios de Skyrock pour enregistrer son texte sur un instrumental créé par Benza. « C’était une super récompense », s’enthousiasme-t-il.
Elevé par une mère agent hospitalière et un père technicien de surface, ce petit dernier d’une famille de huit enfants est décrit par sa sœur Sabine comme « très sociable et expansif », quand sa tante Fassanati insiste sur sa pratique assidue de l’islam. Lui se définit comme « plutôt bon élève » (« J’ai des facilités, mais je ne les exploite pas toujours », explique-t-il) et comme un grand fan de sport. S’il s’est récemment mis au taekwondo et à la boxe thaïlandaise, Fouad pratique le foot depuis qu’il est petit, « en club ou au quartier ».
Entre la musique et le sport, l’adolescent reste un garçon sérieux, qui se voit plus tard en « chef d’entreprise, dans la restauration ou les vêtements ». « Je sais que c’est difficile de percer dans la musique, mais je continuerai », lâche-t-il. « Essayons, essayons... pourquoi pas ! », dit sa chanson.
- Commentaires textes : Écrire
Un Parlement des jeunes Anjouanais créé
Le 26/12/2008
Les jeunes Anjouanais vont être associés aux décisions qui les concernent. La création d’un Parlement en est l’illustration.
Le rapport de l’Observatoire des Droits de l’Enfant de la Région de l’Océan Indien (ODEROI) sur "Les Adolescents dans l’Océan Indien : Nouveau Contexte, Nouveaux Enjeux" a été présenté le 19 décembre 2008 à l’Alliance Française de Mutsamudu à l’Ile comorienne d’Anjouan, après son lancement, le 16 mai à Moroni. La cérémonie, présidée par le ministre de l’Education nationale, en présence, entre autres, du Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de l’Union des Comores, du Président de l’île autonome d’Anjouan, de la Commission de l’Océan Indien (COI), de Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) Comores et Madagascar et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) de Maurice, ainsi que des jeunes, a été l’occasion de revenir sur la situation des adolescents dans la région de l’océan Indien, et en particulier aux Comores.
La jeunesse souffre, écoutez-la
« La jeunesse souffre. Elle appelle au secours. Écoutez-la », a lancé la jeune présentatrice, en vue de manifester son cri d’alarme face aux différents fléaux que rencontrent les jeunes Anjouanais. Des fléaux que l’adolescente Nasma Zaidou a largement énumérés lors de sa présentation du rapport de l’ODEROI. Elle a, en effet, procédé à un tour d’horizon des multiples défis auxquels font face les adolescents de la région, tels qu’évoqués dans le rapport, notamment en matière d’éducation, de formation professionnelle, de travail, de sexualité précoce, des comportements à risques, de santé et du bien-être et des loisirs.
Une présentation saluée par le représentant de l’UNICEF pour Madagascar et Maurice, Bruno Maes, qui a souligné que l’Union des Comores est le pays de la COI ayant la plus forte urbanisation avec un pourcentage urbain qui passerait, comme l’évoque l’étude, de 37% à 51% d’ici 2025. Ce qui susciterait beaucoup d’interrogations sur l’avenir de ces jeunes qui souhaitent devenir, comme l’a déclaré Nasma Zaidou, les dirigeants de demain. « Je pourrai, peut-être, devenir un jour Présidente de la République, pourquoi pas ? », a-t-elle ajouté pour sensibiliser les autorités politiques, les partenaires et les adultes à donner la chance aux jeunes pour mieux préparer leur avenir.
Donner la chance aux jeunes pour mieux préparer l’avenir
Mais, pour ce faire, un certain nombre de défis doit être relevé. Il s’agira d’un défi en termes de services de santé, d’éducation, d’insertion professionnelle, de pauvreté urbaine et de socialisation qui devront suivre le même rythme. « C’est vous, les adolescents et jeunes des Comores, qui devrez vivre avec les conséquences des décisions que nous prenons aujourd’hui », a déclaré le représentant de l’UNICEF. Et d’ajouter : « vous avez le droit de faire entendre votre voix, mais aussi la responsabilité d’agir. Et nous, nous avons le devoir de vous écouter et la responsabilité de vous soutenir ».
Un message qui vient à point nommé, avec la mise en place officielle, lors de la cérémonie, d’un Parlement des jeunes Anjouanais qui sera, comme l’a affirmé son Président, le jeune Edine Hamid, une sorte de rupture avec le passé. En effet, malgré le nombre élevé des jeunes et des enfants à Anjouan, qui constituent une part importante de la population, les jeunes se plaignent de n’être ni associés, ni consultés dans la prise des décisions qui les concernent. Ce Parlement - qui a vu le jour le 25 novembre de cette année - est donc une source d’espoir pour ces derniers, d’autant plus qu’il vise à favoriser l’éducation à la citoyenneté et la participation des jeunes à la prise des décisions les concernant. Il conviendrait de rappeler qu’il est le deuxième du genre, à l’heure actuelle, au niveau de l’océan Indien, après le Conseil des Jeunes de l’île de La Réunion.
Associer les jeunes Anjouanais dans les décisions
Ce Parlement des jeunes regroupe 25 élèves issus des différents établissements scolaires des 25 circonscriptions d’Anjouan. Selon le Président de l’île, Moussa Toybou, cette initiative est une réponse de son gouvernement aux doléances soulevées par les jeunes afin de les associer davantage dans les décisions qui les concernent, en cette année décrétée par l’Union Africaine comme l’année de la jeunesse africaine.
A noter que l’Union des Comores attend l’installation du Parlement au niveau de trois îles pour mettre en place le Parlement des jeunes de l’Union, tel que l’a annoncé le Ministre de l’Education nationale, Kamaldine Afraitane, qui lisait le discours du Président de l’Union des Comores, Sem Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Et de poursuivre, pour justifier ses propos, que cela, en vue d’une meilleure prise en compte des avis des jeunes dans les politiques et programmes du développement du pays. « Notre politique de la jeunesse validée en juin 2001 doit être actualisée pour tenir compte des recommandations de l’étude sur les adolescents et des dispositions de la Charte africaine de la Jeunesse », a-t-il souligné.
Cela démontre que le rapport de l’ODEROI sur "Les Adolescents" a commencé à porter ses fruits aux Comores, avec, entre autres, la mise en place de ce Parlement, qui a été également saluée par la représentante du Secrétaire général de la COI, Fatoumia Ali Bazi, avant d’appeler les jeunes Comoriens à participer davantage dans l’émission de télévision "Jeunes 5/5" qui consiste à donner la parole aux jeunes pour s’exprimer, échanger et agir sur différents points les concernant. En tout cas, l’espoir est de mise.
Loulou Alfeine,
Chargée de communication à l’ODEROI
- Commentaires textes : Écrire